Mariage, PACS : un nouveau pas vers l’égalité à la RATP

communiqué Homobus - 12/10/2009

Lundi 12 octobre 2009. La Direction de la RATP a annoncé au Président d’Homobus - l’association des lesbiennes, gays, bi et trans de l’entreprise - l’obtention de six jours
de congés après la conclusion d’un PACS ainsi que le bénéfice de la pension de
réversion pour le partenaire survivant, à l’instar des couples mariés.

Depuis le mois de février, Homobus - sous l’impulsion de son Président Philippe Goy -
œuvre pour mettre un terme aux discriminations touchant les couples pacsés, en
concertation avec la Direction de la RATP.
Cette décision intervient alors que le Pacte Civil de Solidarité fête son dixième
anniversaire.

Jusqu’à ce jour, et sur le modèle d’un couple marié, la conclusion d’un PACS permettait
au partenaire du salarié de la RATP de bénéficier du même régime de protection sociale,
et du demi-tarif sur les carnets de tickets. Le salarié pacsé quant à lui avait droit aux
jours de congés suite au décès de son partenaire ou d’un membre de la famille de ce
dernier.

Homobus salue l’engagement de la RATP auprès de ses salariés LGBT. Elle tend ainsi à
s’aligner sur les avancées sociales en matière d’égalité offertes par d’autres entreprises,
co-signataires comme elle de la « Charte de la Diversité dans l’Entreprise » en 2004.

La Direction a précisé que ces nouvelles mesures prendront effet d’ici la fin de l’année.

Homobus a également présenté une campagne d’affichage pour lutter contre
l’homophobie présente dans l’entreprise, en attente de validation par la Direction pour
sa diffusion en interne.

Philippe Goy

Erratum

Mardi 13 octobre 2009. Une erreur de dénomination s’est malencontreusement glissée
dans notre communiqué du 12 octobre. La Direction de la RATP s’est prononcée en
faveur du versement d’un capital décès au partenaire survivant, ayant conclu un PACS
avec un salarié de la RATP ; et non d’une pension de réversion, qui n’est pas encore
appliquée en France.

Toutefois, les dispositions concernant les six jours de congés accordés à la suite de la
conclusion d’un PACS seront bien en vigueur d’ici la fin de l’année.

Veuillez accepter toutes nos excuses pour cette confusion.