Rapport Leonetti : le parent social n’est toujours pas reconnu à sa juste valeur

Communiqué de presse APGL Côte d’Azur - Lundi 12 octobre 2009

Nos adhérents des Alpes-Maritimes et du Var sont fortement déçus par le Rapport sur le Statut du Tiers que le député-maire d’Antibes, Jean Léonetti, vient de rendre au gouvernement.

Même s’il reconnaît que les familles homoparentales existent (page 8, « L’existence de ces familles, pour lesquelles la jurisprudence offre d’ores et déjà des solutions, ne saurait évidemment être remise en cause »), ce rapport ne reconnaît toujours pas la place particulière qu’occupe le parent social dans ces familles homoparentales.

Toujours en page 8 de ce rapport, M.Léonetti établit qu’ « un texte de loi ne saurait en aucun cas conférer des droits particuliers à telle ou telle partie de la population sur la base de son orientation sexuelle. Elle ne saurait non plus être discriminée pour les mêmes motifs. Il n’y a donc pas lieu de les différencier au sein de la notion de tiers »...
... Certes, nos familles ne demandent pas une différenciation particulière dans ce projet de Loi sur le statut du Tiers ; en fait nous demandons autre chose : une juste reconnaissance du parent social, qui n’est pas un beau-parent. Dans nos familles, le parent social, qui a porté le projet d’enfant tout autant que le parent biologique, ne comprend pas qu’on le considère comme un beau-parent. Faut-il le rappeler, un beau-parent fait son apparition bien après la naissance de l’enfant alors que le parent social des familles homoparentales intervient dès la conception, c’est un vrai parent tout autant que le parent biologique.

Nous irons même plus loin : la Convention Internationale des Droits de l’enfant de 1989 fait mention du rôle des parents : "(...) les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant (...) Reconnaissant que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension".
... Pourquoi devrait-on pénaliser le développement de l’enfant en minimisant ses liens avec l’un des membres du couple sous prétexte qu’il n’est pas le parent biologique même s’il a participé à sa conception ? Il s’agit tout simplement d’une discrimination dont l’enfant est la victime.

Déjà en 1959, la Déclaration ONU des Droits de l’enfant de 1959 énonçait : "L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables"...
... Nous les élevons dans cet esprit ; espérons que tous en fassent de même.

Olivier CAILLAU