10 ans après le vote du pacs, la France est distancée dans la marche de l’égalité des droits

communiqué Gay Lib - 12/10/2009

Il y a 10 ans, le 13 octobre 1999, le pacs a été adopté par les député-e-s de gauche face à une droite vigoureusement hostile. Les années et les chiffres ont prouvé l’absurdité de chacun des arguments brandis par la droite pendant le débat parlementaire. Le pacs n’est pas un statut réservé aux homosexuels. Aujourd’hui, 17 pacs sur 18 concernent un homme et une femme. Le pacs a renouvelé les dispositions permettant de protéger un couple et de le reconnaître. Il a conduit à une plus grande visibilité et une meilleure acceptation de la diversité des couples et des orientations sexuelles.

L’égalité des droits entre les couples n’est pas encore atteinte. En attendant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, HES (Homosexualités et Socialisme) demande en particulier l’ouverture de la pension de réversion aux pacsés. Les députés socialistes la proposent chaque année dans le cadre du débat relatif au financement de la Sécurité sociale. La droite l’a systématiquement rejetée. Il est également urgent de régler la situation des couples binationaux pacsés, pour leur garantir le droit de vivre ensemble sur le territoire français.

Les socialistes reconnaissent les couples de même sexe. Ils le prouvent en célébrant les pacs dans les mairies dont ils ont la charge. Les couples pacsés peuvent ainsi bénéficier d’une cérémonie solennelle dans les mairies PS d’Alençon (61), Angers (49), Brest (29), Dijon (21), Grenoble (38), La Rochelle (17), La-Seyne-Sur-Mer (83), Le Mans (72), Les Ulis (91), Lille (59), Lorient (56), Lyon (69), Metz (57), Montpellier (34), Nantes (44), Palaiseau (91), Paris (75), Reims (51), Rennes (35), Rouen (76), Saint-Herblain (44), Schiltigheim (67), Strasbourg (67), Toulouse (31), Villeurbanne (69)...

L’Afrique du sud, la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs états américains ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. En 1999, avec le pacs, la France montrait le chemin de l’égalité des droits. Aujourd’hui, en réservant le mariage aux hétérosexuels, la France est à la traîne.

Gilles Bon-Maury, président d’HES