Une loi pour respecter l’identité de genre !

communiqué Homosexualités et Socialisme - 9/10/2009

HES (Homosexualités et Socialisme) participera à la 13e marche des trans et des intersexué-es, Existrans, qui se déroulera à Paris samedi. HES est solidaire des luttes que mènent les personnes trans contre les discriminations.

HES salue, aux cotés des associations LGBT, la décision prise de faire disparaître le transsexualisme de la liste des maladies mentales en prenant en charge les parcours transsexuels en tant qu’affection de longue durée « hors liste ». Mais HES restera vigilante à l’égard de la future réforme de la structure de soins pour les parcours transsexuels qui en découlera.

HES a dénoncé en mai dernier les conclusions provisoires de la Haute Autorité de Santé. HES refuse notamment l’atteinte portée au libre choix du médecin, la création d’un registre national des personnes transsexuelles, et l’installation d’un centre de référence qui serait en charge d’appliquer un parcours de soins imposé.

HES attend la mise en place d’une procédure de rectification de l’état civil, non arbitraire et respectueuse des personnes. Après l’Espagne, la Grande-Bretagne, et beaucoup d’autres pays européens qui travaillent à des réformes sur le sujet, la France doit s’atteler à une réponse juridique qui permette de ne plus conditionner cette rectification à une intervention chirurgicale et une stérilisation obligatoires. L’intégrité corporelle est un droit humain fondamental.

HES rappelle qu’il est urgent de reconnaître la transphobie au même titre que les autres motifs de discrimination, et par conséquent compléter le Code pénal, le Code du travail et les compétences de la HALDE en faisant référence au motif de l’identité de genre.

Enfin HES, après avoir travaillé sur les familles transparentales en 2008, réitère son appel au respect de la liberté de procréation et de l’accès à la parentalité pour les personnes trans.

Les trans n’ont pas aujourd’hui tou-te-s les mêmes chances de se réaliser et d’échapper à la précarité. Le droit français doit prendre en compte le motif de l’identité de genre comme celui de l’orientation sexuelle pour lutter contre les discriminations. Il s’agit d’adapter le droit à la réalité vécue des trans et des intersexué-es.

HES travaille avec le groupe d’étude parlementaire sur l’identité de genre, pour informer et sensibiliser les élus, et s’engager vers la rédaction d’un texte parlementaire.

Rendez-vous samedi 10 octobre à 14 heures, métro Jourdain.