A quand la reconnaissance de l’homoparentalité ?

communiqué de presse HES - 8/10/2009

Pendant sa campagne pour l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé à la création d’un statut du beau-parent. Il n’a pas tenu son engagement. Le 13 février dernier, il a demandé au Gouvernement de présenter un projet de loi avant la fin du mois de mars. Un texte sans ambition a circulé. Il mentionnait explicitement les familles homoparentales dans l’exposé des motifs. Devant la réaction très hostile d’une part de la majorité, le Premier ministre en a retardé la présentation et a commandé un rapport au député UMP Jean Leonetti.

Remis hier au Premier ministre, ce rapport propose de ne faire aucune référence explicite à l’homoparentalité, qui concerne pourtant 30.000 enfants en France aujourd’hui. Il ne propose pas de créer un statut du beau-parent, mais d’évoquer la situation des tiers participant à l’éducation de l’enfant. Il ne propose pas de protéger dans le temps les liens noués par ces tiers avec les enfants qu’ils élèvent.

Ce rapport ne propose pas de reconnaître les liens de filiation qui se tissent, dans les familles homoparentales, entre les enfants et leurs parents. Il ne propose qu’un allègement de la démarche de délégation de l’autorité parentale instituée par la loi du 4 mars 2002.

Ce rapport témoigne de la victoire des réflexes conservateurs de la droite sur ses propres engagements électoraux. HES dénonce ce retour en arrière, et revendique l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales.