Halte à la stérilisation

communiqué de presse Fédération des Associations et des Centres Lesbiens, Gays, Bi et Trans en France - vendredi 2 octobre 2009

À deux reprises, au printemps puis à l’été 2009, le tribunal de grande instance de Nancy a refusé le changement d’identité d’une enseignante et d’une militaire transgenres, au motif qu’elles n’avaient pas apporté la preuve qu’elles avaient été stérilisées chirurgicalement. Selon l’association Trans Aide, membre de la Fédération LGBT, d’autres refus du même type devraient suivre dans les mois qui viennent.

La Fédération LGBT estime que la situation faite aux personnes transgenres n’est pas acceptable, alors que la France est régulièrement montrée du doigt par les instances européennes. Comme en témoigne la déclaration du 5 janvier 2009, de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe : « Dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, de telles modifications ne sont possibles que sur présentation d’un justificatif établissant que la personne transgenre a été stérilisée ou déclarée stérile [...] ».

La Fédération LGBT s’indigne que des pratiques eugénistes puissent être mises en œuvre en France, en 2009, contre une catégorie spécifique de personnes. La Fédération ne peut d’ailleurs y voir que la poursuite d’une politique mise en place depuis plusieurs années afin de refuser l’accès à l’homoparentalité. Pour nous, la parentalité ne doit pas être réservée qu’aux personnes ayant pour cadre familial le modèle exclusif de l’hétérosexualité.

La Fédération LGBT assure donc de sa totale solidarité les personnes concernées et appelle les deux ministres en charge du dossier de la stérilisation des personnes transgenres, Michèle Alliot-Marie, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et Roselyne Bachelot, ministère de la Santé, à ouvrir la discussion avec Trans Aide et la Fédération LGBT pour trouver au plus vite des solutions acceptables à une situation qui n’a que trop duré.

C’est pour défendre les droits des personnes transgenres au changement d’état civil dans la dignité (c’est-à-dire sans obligation d’être stérilisées) que la Fédération LGBT participera à la conférence de presse organisée par Trans Aide au Centre LGBT Paris-Île de France :

Pour le conseil d’administration,
Stéphane Corbin,
président de la Fédération LGBT