Procès en appel des gays de Metz contre leur municipalité

Communiqué de presse Fédération des Associations et des Centres Lesbiens, Gays, Bi et Trans en France - Angers, 15 septembre 2009

La Fédération LGBT, regroupant des associations et Centres Lesbiens, Gays, Bi et Trans de partout en France, est consternée d’apprendre que la municipalité de Metz, avec à sa tête Dominique Gros maire PS, reprend à son compte des argument discriminatoires de l’équipe municipale de droite précédente, dans le cadre de l’appel interjeté par l’association Couleurs Gaies devant le Tribunal administratif de Nancy. L’enjeu de cet appel devant la justice administrative est la liberté de manifester de tous, sans distinction, et plus spécialement le droit d’emprunter les centres-villes, entre autres par les Lesbian & Gay Pride, en France.

Rappel des faits

En 2004, le maire de droite, Jean-Marie Rausch, interdit le passage de la Lesbian & Gay Pride, organisée par le Collectif LGBT Lorraine alors piloté par Couleurs Gaies, sur le plateau piétonnier du centre-ville de Metz, alors qu’il autorise son utilisation à d’autres manifestations populaires, aussi motorisées. Devant cette discrimination évidente, Couleurs Gaies saisit le Tribunal administratif et perd en première instance. L’association interjette appel et saisit la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité). Le Tribunal administratif prévoit l’audiencement au premier trimestre 2010.

L’orgueil des magistrats craignant la HALDE

Couleurs Gaies apprend ce début septembre que la date d’audience est finalement avancée au 17 septembre prochain, soit avec six mois d’avance ! Que cache cette décision ? Tout simplement la crainte de l’analyse juridique de la HALDE.
La Fédération LGBT condamne cette précipitation qui révèle en fait l’orgueil des magistrats de l’autorité administrative souhaitant s’émanciper de la prochaine délibération de la HALDE, prévue d’ici peu.
La Fédération LGBT exige l’arrêt de ces manœuvres qui n’honorent pas leurs auteurs et le report de l’audience déjà demandé, mais refusé par le Tribunal administratif, pour que la HALDE ait le temps de produire sa délibération afin qu’elle soit versée au débat.

La schizophrénie de la mairie socialiste de Metz

Pour couronner le tout, sans possibilité de déposer ses conclusions dans les temps, l’avocat de Couleurs Gaies a reçu le mémoire en défense de la mairie de Metz. Stupeur, la municipalité socialiste reprend à son compte les arguments discriminatoires de droite justifiant le refus d’accès du plateau piétonnier du centre-ville.
La Fédération LGBT ne peut comprendre cette schizophrénie de la majorité socialiste actuelle, qui ayant autorisé le passage de la Marche sur le plateau piétonnier en 2008, et reprend aujourd’hui à son compte des arguments discriminatoires de la municipalité précédente dans une action en justice, par crainte de désavouer ses services. Le courage politique consiste à savoir dire qu’une décision municipale a été discriminatoire, encore plus quand elle a été le fait d’une municipalité précédente, à moins de partager entièrement ces arguments ou de n’avoir pas voulu s’y opposer lorsqu’on était dans l’opposition.

La Fédération LGBT reçue dans les salons de l’Hôtel de Ville de Metz le 11 juillet dernier, à l’occasion des 10 ans de Couleurs Gaies, rappelle à Patricia Sallusti, adjointe à la Citoyenneté, ses paroles engagées par rapport à la lutte contre les discriminations. La Fédération LGBT exhorte Dominique Gros, maire de Metz, et Patricia Sallusti à mettre leurs actes en conformité avec leurs paroles, aussi lyriques ou engagées soient-elles.

L’enjeu de cet appel devant le Tribunal administratif, que Dominique Gros aurait pu s’épargner grâce à une position claire, est la liberté de manifester. La Fédération LGBT a le souci de ne pas voir se créer un précédent administratif sur le territoire français d’une municipalité pouvant interdire le passage d’une Lesbian & Gay Pride, et d’une tout autre manifestation de revendication, sur la base d’arguments discriminatoires envers les personnes LGBT, alors que d’autres villes comme Angers, Lyon, Montpellier, facilitent le passage des Marches. La Fédération LGBT rappelle que Metz vient justement de connaître pas moins de trois agressions homophobes et lesbophobes cet été et qu’il n’est pas nécessaire que la municipalité ajoute une discrimination de plus.

La Fédération LGBT, c’est-à-dire des dizaines d’associations LGBT réparties en France, ne comprendrait pas que Dominique Gros, son équipe, et la gauche messine, portent cette grave responsabilité en pleine contradiction avec leurs discours et les valeurs de justice et de progrès social prônées par la Gauche.

Pour le conseil d’administration,
Stéphane Corbin,
président de la Fédération LGBT