APGL et l’Inter-LGBT rencontrent le député Léonetti

Communiqué de presse APGL & Inter-LGBT - 26 juin 2009

Dans le cadre de la mission parlementaire sur l’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers, l’Inter LGBT et l’APGL ont été reçues hier par le député Jean LÉONETTI. Elles ont pu lui réaffirmer les raisons pour lesquelles ce texte marque une avancée pour les familles recomposées et les familles homoparentales.

Ainsi l’exposé des motifs dans lequel est mentionné l’existence des couples de même sexe revêt un aspect symbolique mais aussi un appui juridique permettant de rappeler aux avocats et aux juges toutes les formes familiales visées par la loi.

Nous ne comprendrions donc pas qu’un paragraphe qui décrit la réalité sociologique actuelle de la parentalité fasse mention des familles recomposées et des familles monoparentale en décidant délibérément d’ignorer les familles homoparentales. Un tel choix serait un signe négatif qui leur serait envoyé et témoignerait d’une régression contraire à ce que viennent d’exprimer les citoyens consultés sur la loi bioéthique (soutien unanime à l’adoption par les couples de même sexe).

L’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers comporte des avancées par rapport au texte de loi de 2002. Il permet à deux adultes de se mettre d’accord via la rédaction d’une convention pour instituer entre eux la répartition de la garde partagée ou d’autres actes de la vie quotidienne des familles recomposées et homoparentales. En cas de décès ou de séparation d’un ou des parents, cette convention homologuée contribue à résoudre de nombreuses difficultés de la vie quotidienne.

Nos attentes vont bien au delà du projet de Nadine Morano. Nous rappelons que sur ses questions, l’intérêt de l’enfant doit être au cœur des préoccupations du législateur, à commencer par l’ntérêt à être élevé par les adultes qui s’impliquent dans sa vie quotidienne et ce dans le principe d’égalité de notre république, à savoir sans discrimination entre hétérosexuel(le)s et homosexuel(le)s. Si l’intérêt de l’enfant est de vivre entouré de ses deux parents du même sexe, alors le texte de loi doit l’envisager. Les familles homoparentales que nous représentons n’accepteraient pas un compromis en demi-teinte. « Ce statut serait instauré pour résoudre les difficultés de la vie quotidienne, mais aussi pour donner une force juridique aux liens affectifs qui se créent entre ces enfants et les adultes qui les élèvent, même s’ils ne sont pas les parents biologiques... » énonçait le candidat Nicolas Sarkozy en 2007.

Nous rappelons que le Président de la République avait promis une adoption rapide d’un texte qui règle la situation des familles recomposées comme celle des familles homoparentales. Nous ne comprendrions donc pas que l’actuelle majorité mette le Président dans l’incapacité de tenir l’un de ses engagements majeurs de la campagne électorale de 2007.

A vingt-quatre heures de la Marche des fiertés LGBT, l’annonce d’un pas vers l’égalité réelle comblerait celles et ceux qui demandent la reconnaissance de leurs familles recomposées et homoparentales, afin d’assurer la sécurité des liens qui les unissent à leurs enfants.