Le Conseil d’Etat annule l’arrêté visant notamment les poppers

communiqué SNEG - 15/5/2009

Le SNEG se réjouit de la décision du Conseil d’État rendue ce jour annulant le Décret du 22 novembre 2007 visant divers produits chimiques et destinés aux consommateurs ce qui avait eu pour effet d’interdire la vente de ces produits connus pour les consommateurs sous le nom de poppers. 

Le SNEG s’était inquiété de cette interdiction qui a détournée les consommateurs vers d’autres produits produisant les mêmes effets que le poppers mais nocifs pour la santé.

Le Conseil d’Etat, pour motiver sa décision, a relevé que le « Premier Ministre a adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques que représente la commercialisation de ce produit pour la sécurité des consommateurs ».

De nombreux établissements adhérents du Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG) ont souffert économiquement de l’interdiction de la vente des produits contenant les substances interdites depuis le 22 novembre 2007. C’est pourquoi, avec la société Men’S Club, il avait agi en justice contre la validité du Décret aujourd’hui annulé.