L’Inter-LGBT salue l’annonce de la déclassification de la transsexualité parmi les maladies mentales

communiqué Inter-LGBT - 16 mai 2009

L’Inter-LGBT salue la décision annoncée par Madame BACHELOT, ministre de la santé, de saisir la Haute Autorité de Santé « afin de publier un décret déclassifiant la transsexualité des affections psychiatriques de longue durée ».

Certes symbolique, cette mesure n’en est pas moins très importante pour les personnes concernées, car être transsexuel-le ou transgenre ne relève en rien de la maladie mentale et cette classification témoigne plutôt de la normativité dans laquelle s’inscrivent certains courants médicaux, psychanalytiques et psychiatriques.

Cette déclassification était une revendication de l’ensemble des associations trans, mais aussi des lesbiennes, des bis et des gais qui, elles et eux aussi, il n’y a pas si longtemps, ont eu à saluer la déclassification de l’homosexualité de la liste des maladies mentales dressée par l’OMS. L’Inter-LGBT demande d’ailleurs au ministère de la santé français de faire connaître ce qu’il souhaite faire pour que l’OMS abandonne une classification qui reste stigmatisante sur le plan international.

Cette mesure de déclassification française, selon la ministre de la santé, ne signifiera pas pour autant d’abandonner la nécessité d’assurer et d’assumer les coûts de la prise en charge médicale, car l’on peut avoir besoin de soins médicaux sans être considéré comme malade, à l’instar des femmes enceintes par exemple. L’Inter-LGBT salue ce choix.

Au-delà de cette mesure de déclassification, il reste encore beaucoup à faire pour que les transsexuel-le-s et les transgenres soient pleinement reconnu-e-s comme des citoyen-ne-s de première zone, et non considéré-e-s comme irresponsables par une communauté médicale installée et sûre de ses certitudes. En ce sens, le choix du médecin et de l’équipe médicale par la personne trans elle-même doit être pleinement reconnu.

A cet effet, il conviendrait que le temps juridique du parcours ne soit plus séparé du temps médical et que la personne puisse, pour des raisons professionnelles ou personnelles qu’elle seule peut gérer, accéder à son nouvel état civil et changement de numéro d’immatriculation de sécurité sociale au moment qui lui convient pendant son parcours.

Alors qu’au plan juridique, la Belgique et l’Espagne ont fait évoluer ces dernières années leur dispositif de manière à permettre aux personnes transsexuelles d’obtenir facilement leur nouvel état civil, et que tout récemment, l’Autriche a jugé non constitutionnelle l’obligation de stérilisation qui est implicitement faite aux personnes transsexuelles pour obtenir le changement d’état civil qu’elles demandent, la France doit s’engager dans un processus semblable et permettre aux personnes transsexuelles et transgenre d’obtenir le changement d’Etat civil et d’immatriculation de sécurité sociale sans imposer ni stérilisation, ni réassignation chirurgicale obligatoire, véritables atteintes à l’intégrité intime de leur corps.

En attendant que les équipes médicales françaises soient formées et expertes pour cet accompagnement de la volonté des personnes concernées, l’Inter-LGBT et ses associations membres exigent que les demandes de prise en charge des opérations hors de France par la sécurité sociale soient acceptées.

D’autre part, le récent rapport de la Haute Autorité de Santé préconise de vivre sans hormonothérapie réparatrice pendant un an pour s’assurer de la sincérité de la demande de changement d’identité sexuelle, au mépris des grandes difficultés et fragilités psychologiques et sociales que cela engendre. Pour l’Inter-LGBT, les seules attestations médicales et chirurgicales déjà détenues par la personne, en plus de la demande qu’elle fait et qui vaut engagement de sa responsabilité, doivent suffire. A cet effet, l’Inter-LGBT invite les adhérent-e-s de ses associations membres à remplir la consultation publique ouverte par la Haute Autorité de Santé sur le site http://consultation.has-sante.fr/transsexualisme/transsexualisme.HTM pour faire connaître leur sentiment sur le rapport et ses préconisations, afin d’obtenir des conclusions conformes aux revendications des principales et principaux intéressé-e-s.

Au plan international enfin, la France doit mobiliser ses moyens diplomatiques en faveur de la protection des personnes homosexuelles et transsexuelles partout dans le monde, en intervenant fermement auprès des pays dans lesquels l’homosexualité et la transsexualité sont pénalisées voire punies de peine de mort, et ouvrir plus systématiquement et plus généreusement ses frontières à l’asile pour les personnes menacées.