Mariage de Bègles : la Cour européenne des droits de l’Homme juge recevable la requête contre la France

Le site tetu.com annonce que la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé recevable la requête contre la France engagée par les mariés de Bègles dont l’union célébrée par Noël Mamère avait été annulée en 2007. Caroline Mécary, l’avocate du couple, a été informée de cette décision par un courrier daté du 14 avril 2009. L’instruction du dossier à Strasbourg ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.