Gestation pour autrui : contribution d’HES aux états généraux de la bioéthique

communiqué Homosexualités et Socialisme - 14/4/2009

Réunis en assemblée générale à Paris le samedi 11 avril, les adhérent-e-s d’HES (Homosexualités et Socialisme) ont adopté leur contribution aux états généraux de la bioéthique, intitulée "Nouvelles parentalités et bioéthique : vers une reconnaissance des personnes en plus ?".

HES souhaite qu’une chance soit donnée à tous les projets familiaux, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. HES définit le projet familial en le fondant sur l’engagement des parents, et intègre à ce projet familial celles et ceux qui contribuent à sa réussite sans être pour autant parents : les donneurs de gamètes et les gestatrices.

HES souhaite en particulier la dépénalisation de la gestation pour autrui en France, en proposant un encadrement strict par les pouvoirs publics. HES propose par ailleurs un dispositif permettant la levée de l’anonymat du don de gamètes lorsque l’enfant devenu adulte, d’une part, et le donneur ou la donneuse, d’autre part, le souhaitent.

Cette contribution est le résultat d’un travail de 18 mois au cours desquels les adhérent-e-s ont étudié les travaux disponibles et rencontré scientifiques, responsables associatifs et responsables politiques. Cette contribution sera déposée sur la plate-forme des états-généraux de la bioéthique.