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La mairie de Rouen dit OUI aux cérémonies de PACS

date de redaction mercredi 15 avril 2009


Tout couple rouennais qui aura contracté un pacte civil de solidarité pourra désormais le solenniser par une cérémonie à la mairie.


communiqué de presse Mairie de Rouen - 10 avril 2009

La mairie de Rouen dit OUI aux cérémonies de PACS
Tout couple rouennais qui aura contracté un pacte civil de solidarité
(PACS) pourra désormais le solenniser par une cérémonie à la mairie
de Rouen.

La conclusion d’un PACS s’effectue au greffe du tribunal d’instance. Il
n’appartient donc pas à la Ville de célébrer le PACS. Cependant, de
nombreux couples souhaitent sceller leur union dans ce lieu
symbolique que représente leur mairie.

A la demande de l’équipe municipale, les services de l’état civil ont
élaboré un protocole de cérémonie qui s’inscrit dans le strict respect
de la réglementation.

Ces cérémonies se tiendront une fois le PACS conclu. Elles seront
présidées, comme pour les mariages, par un élu. A l’issue de la
cérémonie, un diplôme de célébration de signature du PACS sera
remis.

Pour Valérie Fourneyron, « cette cérémonie ne cherche pas à
compenser la loi, qui doit encore évoluer pour reconnaître
l’égalité de tous les couples. Mais elle entend démontrer à tous
les Rouennais qu’ils sont égaux dans leur maison commune
qu’est l’hôtel de ville »
.


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