L’Assemblée nationale ouvre le PaCS à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

communiqué Tjenbé Red - 10/4/2009

Le 10 juillet 2007, à la suite des élections législatives, Tjenbé Rèd saisissait les
vingt-trois députéEs ultramarinEs des questions LGBT (lesbiennes, gaies, bi
& trans). Avec Homo-Sphère et Gay-Union, deux autres associations LGBT
ultramarines, nous leur écrivions notamment :
« Plus de 700.000 de nos compatriotes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie
française, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna n’ont pas accès au pacte civil de
solidarité : comment entendez-vous faciliter leur accès à ce droit ? »

Une première réponse vient, enfin, de nous être apportée.
Mercredi 1er avril, Gaël Yanno, député de Nouvelle-Calédonie et rapporteur de la
commission des finances de l’Assemblée nationale, a fait approuver deux
amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer,
en vue d’étendre à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis-et-Futuna les
dispositions du code civil relatives au pacte civil de solidarité et au concubinage
des couples de même sexe.

Hier jeudi 9 avril, l’Assemblée nationale a confirmé ces amendements.

Tjenbé Rèd se réjouit de cette avancée des outre-mer vers l’égalité républicaine et
demande maintenant au Sénat de confirmer ces amendements.

Par ailleurs,
Tjenbé Rèd repose la question de l’extension du pacte civil de solidarité à la
Polynésie française et à Mayotte : nous demandons au Parlement de ne pas
oublier les populations de ces collectivités !

Pour Tjenbé Rèd,
Mouvement civique pour l’action & la réflexion
sur les questions noires, métisses & LGBT
(lesbiennes, gaies, bi & trans)
en France ultramarine & hexagonale
le secrétaire général,
Yann Carl