Autorité parentale et droits des tiers : encore un petit effort en temps de crise !

Communiqué de presse Inter-LGBT - 31 mars 2009

Si la crise économique peut, à juste titre, inquiéter nos concitoyen-ne-s, il n’en serait pas moins regrettable que les questions du "vivre-ensemble" soient confinées à un sursis peu encourageant. Nicolas Sarkozy adopte t-il la "politique de l’autruche" face aux revendications des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ?

Un report du projet de loi sur la réforme de l’autorité parentale et du droit des tiers a été annoncé dans le journal le Monde ce vendredi 27 mars dernier. Ni le gouvernement, ni l’Elysée n’ont apporté aujourd’hui un démenti à l’annonce de ce report. Même si ce projet de réforme n’apporte aucune nouveauté significative par rapport à la délégation de l’autorité parentale mise en place par la loi de mars 2002, il a toutefois le mérite d’ améliorer la reconnaissance des familles homoparentales par la mention de leur existence dans les motifs de la loi et la sécurité des liens que le parent non biologique pourra entretenir avec l’enfant, avec, en particulier, la possibilité de permettre le partage de l’autorité parentale entre deux homoparents par simple homologation devant le juge et la possibilité facilitée donnée au parent non biologique, qualifié de "tiers", de saisir lui-même le juge en cas de décès du parent biologique .

A terme, l’Inter-LGBT espère que le temps nécessaire à la réflexion du gouvernement et des parlementaires conduira aux évolutions et attentes des familles homoparentales, et donc à une reconnaissance de la filiation pour les couples non mariés (PACSés et concubins), à travers l’ouverture de l’adoption de l’enfant du partenaire. La sécurité véritable des liens entre les parents et les enfants nés dans un cadre homoparental en dépend.

L’Inter-LGBT regretterait vivement un tel ajournement. Elle espère que son occurrence, moins de quinze jours après la relance de l’entente parlementaire menée par le député Jean-Marc NESME, n’est qu’une simple coïncidence. Elle reste vigilante face à la monté des réseaux extrémistes familialistes. Elle craint, à juste titre, que le scepticisme ne gagne les LGBT quant aux promesses élyséennes qui tardent à s’appliquer. Depuis deux années, aucune réforme n’a été entreprise pour répondre à leurs aspirations..

Alors que les lesbiennes, les gays, les bi et les trans s’organisent pour la Marche des Fierté-e-s du 27 juin prochain, son prochain mot d’ordre « 1969-2009 : FIER-E-S DE NOS LUTTES, A QUAND L’EGALITE REELLE ? » rappelle à Nicolas Sarkozy, à sa majorité et à son gouvernement qu’ils doivent tenir les engagements de la campagne présidentielle de 2007.