Six mois de prison ferme pour les auteurs d’une agresssion homophobe

communiqué Collectif Contre l’Homophobie (C.C.H.) Montpellier - 14 mars 2009

Le 1er janvier dernier vers 7h30, deux jeunes hommes âgés de 23 et 26 ans ont été
victimes d’une agression commise par cinq individus âgés de 22 à 28 ans, connus des
services de police et de la justice pour les multiples condamnations (entre 3 et 7)
dont ils ont déjà chacun fait l’objet.

Les victimes, revenant de la discothèque où ils avaient passé la soirée de la Saint
Sylvestre, sont allées acheter des croissants dans une boulangerie sétoise.
C’est en sortant de ce commerce qu’ils croisent un groupe dont certains des membres
essayent de s’emparer du sachet des viennoiseries, importunent les victimes et les
suivent jusqu’à leur voiture garée à proximité.

Apercevant des magazines, des flyers, et des posters gays posés sur la banquette
arrière du véhicule, les agresseurs vont abreuver les victimes d’injures à caractère
homophobe ; l’un des agresseurs allant jusqu’à mimer une sodomie sur l’une des
victimes.

Voyant le groupe devenir menaçant, le conducteur du véhicule va se saisir de sa
bombe lacrymogène d’autodéfense dont il a peine à se servir car les coups de coups
de poing et les coups de pied au visage et aux côtes ont déjà commencé à pleuvoir.
Alertés par les hommes attachés à la vidéosurveillance qui voient la scène grâce à
une caméra implantée dans la rue, des agents de la Police Nationale interviennent et
conseillent aux victimes de se rendre au service des urgences, puis de déposer
plainte.
L’un se verra prescrire 1 jour d’ITT, et l’autre 4.

Le visionnage des images enregistrées par la caméra de vidéosurveillance permettra à
la Police Nationale d’identifier les agresseurs et de les interpeller les 7 et 8
janvier derniers.
Ils ont été placés en garde à vue et ont sont passés en comparution immédiate le
vendredi 9 janvier devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier.

Les cinq agresseurs sont poursuivis pour violences commises en réunion, en état
d’ivresse et en raison de l’orientation sexuelle des victimes.
Lors de l’audience, chacun des mis en cause a nié le caractère homophobe de
l’agression (malgré les images de la caméra de vidéosurveillances, malgré les
injures mentionnées par les victimes et entendues par plusieurs des mis en cause).
Chacun des prévenus a essayé de minimiser son rôle et de rejeter la responsabilité
sur les autres.

Afin d’y voir plus clair, la Présidente du Tribunal Correctionnel a décidé de
visionner les images. Mais en raison de l’heure tardive (18h) et de l’absence de
technicien pour installer un écran dans la salle d’audience, décision fut prise de
reporter le procès au vendredi 13 mars 14h.
Les prévenus ont été libéré sous contrôle judiciaire avec l’obligation de pointer
une fois par semaine au commissariat de police, de ne pas entrer en contact avec les
victimes.

Compte rendu de l’audience du vendredi 13 mars 2009
Les prévenus ont comparu ce vendredi 13 mars à 14h devant le Tribunal Correctionnel
de Montpellier.
Le visionnage dans la salle d’audience des images filmées par les caméras de
vidéosurveillance de la Ville de Sète a permis d’établir avec précision le rôle
circonstancié et la participation avérée de chacun des mis en cause.

Maître Jean Marc Darrigade représentait les deux victimes et le Collectif Contre
l’Homophobie qui s’est constitué partie civile dans le dossier.
Le Procureur de la République a requis la condamnation des 5 prévenus à 9 mois de
prison ferme.
Les avocats des mis en cause ont plaidé, avec plus ou moins de conviction, le rejet
de la circonstance aggravante d’homophobie.

Le Tribunal après en avoir délibéré a retenu la culpabilité des prévenus pour
violences volontaires commises en réunion et en raison de l’orientation sexuelle des
victimes ; il les a condamnés à :

• 6 mois de prison ferme
• Verser solidairement à chacune des victimes : 250€ pour les honoraires d’avocat,
  2.000€ d’acompte sur les dommages et intérêts. Le reliquat sera fixé lors de
  l’audience fixé au 17 septembre 2009, une fois le préjudice (notamment corporel et
  psychologique) définitivement évalué.
• Verser solidairement au Collectif Contre l’Homophobie : 500€ pour les frais
  d’avocat engagés par l’association et 1 euro symbolique de dommages et intérêts
  (l’association réclamait 500€ pour les frais d’avocat et 500€ de dommages et
  intérêts).

Hussein BOURGI
Le président