Partage de l’autorité parentale : pour la reconnaissance de l’homoparentalité

communiqué HES - 4/3/2009

L’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers a conduit la ministre du logement à réaffirmer son hostilité à l’égard de toute forme de reconnaissance de l’homoparentalité. HES (Homosexualités et Socialisme) dénonce ses propos, qui témoignent d’un mépris coupable à l’égard de plus de 30.000 enfants élevés aujourd’hui en France dans des familles homoparentales.

Le texte soumis au Conseil d’Etat ne conduit pas à la reconnaissance par la loi des liens de filiation qui s’établissent, dans les familles homoparentales, entre les enfants et leurs parents. Le texte prévoit la possibilité d’un partage de l’autorité parentale entre un parent biologique et un tiers qui participe à l’éducation de l’enfant. Ce partage nécessite l’accord des deux parents biologiques et l’homologation d’une convention par le juge.

HES revendique l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales.

La mise en œuvre des dispositions soumises au Conseil d’Etat pourrait simplifier la vie quotidienne des familles recomposées en général, et des familles homoparentales en particulier. Dans l’attente de projets plus ambitieux, HES souhaite qu’un débat constructif aboutisse à l’adoption de ces dispositions, et appelle les parlementaires à se montrer à la hauteur de l’enjeu en renforçant leur portée. Il revient tout particulièrement à la majorité de veiller à ce que ses membres s’abstiennent de renouveler le regrettable spectacle de leur combat contre le pacs.