Statut des tiers : toutes les familles enfin reconnues

communiqué GayLib - 2/3/2009

GayLib [1] a été saisi par Nadine MORANO - Secrétaire d’Etat chargée de la Famille - de la nouvelle version du projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers (appelé auparavant « statut du beau-parent »).

C’est aux côtés de Jean-Michel DURAND - Président de GayLib - que la Secrétaire d’Etat a apporté des précisions au sujet de ce projet de loi dans le cadre d’une réunion publique sur l’avenir de la famille organisée vendredi soir, 27 février, à Toul (Meurthe-et-Moselle) par les Jeunes Populaires.

Ainsi, toute l’équipe de GayLib est heureuse de confirmer que le statut des tiers bénéficiera d’emblée aux familles homoparentales. Ceci est conforme aux intentions du Président de la République ainsi qu’aux propositions de GayLib à l’origine de ce projet avec la Défenseure des Enfants.

C’est également la première fois que la famille homoparentale est reconnue dès l’élaboration du texte de loi. L’adoption de celui-ci par le Parlement marquera donc une grande étape pour l’égalité des droits et des devoirs de nos concitoyens Lgbt [2] et, en premier lieu, le droit élémentaire de fonder une famille.

Au nombre des avancées apportées par ce projet de loi et suggérées par GayLib figurent :

– La mention dans l’exposé des motifs des familles homoparentales parmi les nouvelles configurations familiales visées par le projet de loi

– La reconnaissance du droit pour l’enfant d’entretenir des relations durables avec le tiers avec lequel il a noué des liens,

– La possibilité de partager l’autorité parentale avec le tiers par simple voie conventionnelle avec homologation de la convention par un juge,

Au-delà de la tutelle testamentaire, GayLib souligne, une fois encore, que seul l’établissement d’une filiation au profit du second parent permettrait de protéger durablement les enfants n’ayant qu’une seule filiation, ce qui est particulièrement fréquent au sein des familles homoparentales.

GayLib rend hommage à la volonté tenace de Nadine MORANO de parvenir à l’adoption d’un texte qui, au-delà de l’organisation des familles recomposées, reconnaît les familles homoparentales et leur facilite la vie.

Emmanuelle REVOLON
Présidente déléguée, en charge de la Famille

Stéphane DASSÉ
Porte-Parole, Conseiller exécutif de l’UMP

Jean-Michel DURAND
Président de GayLib