Lutte contre les discriminations : deux actions innovantes dans l’Hérault

communiqué Collectif Contre l’Homophobie Montpellier - 26/2/2009

Le Collectif Contre l’Homophobie (CCH) est membre de la Commission pour la Promotion
de l’Egalité des chances et la Citoyenneté (COPEC) [1] de la Préfecture de l’Hérault.

C’est dans le cadre du Pôle « Vigilance contre les discriminations » (qui réunit M.
Christian RICARDO, Sous-Préfet de Lodève chargé de la Politique de la Ville dans
l’Hérault, M. Patrick MATHE, Procureur adjoint de la République au Tribunal de
Grande Instance de Montpellier en charge de la lutte contre les discriminations, M.
Nourredine BOUBAKER, Directeur régional de l’Acsé, M. Christophe PERRIN, membre de
la Cimade, et M. Hussein BOURGI, Président du Collectif Contre l’Homophobie) de la
COPEC 34 que le CCH a initié deux propositions qui viennent d’être retenues :

Une action de sensibilisation :

La mise en place d’une journée de sensibilisation destinée aux magistrats, aux
avocats, aux intermédiaires de l’emploi, aux élus, aux administrations, aux chefs
d’entreprise, aux militants associatifs et syndicaux.
Cette manifestation a pour objectif de rappeler l’arsenal législatif et de préciser
les modes d’usage des outils permettant de lutter contre les discriminations.
Dans un des ateliers prévus, le CCH évoquera la lutte contre l’homophobie et sa mise
en œuvre pratique (les écueils à éviter, la jurisprudence existante etc...).

Cette journée intitulée « La lutte contre les discriminations : de la parole aux
actes » se tiendra symboliquement au Tribunal de Grande Instance de Montpellier le
samedi 21 mars 2009, à l’occasion de la journée internationale d’éducation contre
les discriminations.

Inscriptions avant le 15 mars 2009 auprès du collectifcontrelhomophobie@hotmail.com

Un mode de traitement innovant des signalements de faits discriminatoires :

La COPEC 34 vient de diffuser une lettre demandant « aux personnes, aux
administrations, aux associations et à tous les acteurs concernés de signaler
directement et simplement, sans formalisme particulier, tous faits, expériences ou
éléments de faits susceptibles de constituer une discrimination ou une présomption
de discrimination au regard de la législation existante ».

Les signalements seront centralisés sur fiche type par courrier simple ou courrier
électronique à la Direction régionale de l’Acsé (Agence nationale pour la Cohésion
Sociale et l’Egalité des chances).

Ils seront traités par une cellule réunissant :

• M. Christian RICARDO, Sous-Préfet de Lodève chargé de la Politique de la Ville
  dans l’Hérault
• M. Nourredine BOUBAKER, Directeur régional de l’Acsé
• M. Christophe PERRIN, membre de la Cimade, Coordonnateur du réseau régional pour
  l’égalité de traitement,
• M. Hussein BOURGI, Président du Collectif Contre l’Homophobie

Cette cellule se réunira à chaque fois qu’elle recevra un signalement afin de
l’analyser, d’envisager les suites à donner, et d’orienter la victime soit vers le
parquet (Montpellier ou Béziers) soit vers la Halde.

Ce mode opératoire privilégie le partenariat entre les institutions et les
associations de terrain afin de mieux faire émerger les situations discriminatoires.
Le vœu partagé est que l’expertise et le regard des militants associatifs permettent
d’optimiser le traitement des discriminations dans le département de l’Hérault.

Ce mode opératoire innovant a été officialisé lors de la réunion plénière de la
COPEC 34 du 24 février 2009 par Monsieur le Préfet et Messieurs les Procureurs de la
République de Montpellier et Béziers qui ont signé et adressé conjointement une
lettre à plusieurs milliers d’acteurs locaux (343 maires de l’Hérault,
administrations, associations, syndicats etc...).

Le CCH se réjouit de constater que son implication dans le Pôle de vigilance contre
les discriminations de la COPEC 34 porte ses fruits.
Le CCH compte prochainement porter d’autres projets dans le Pôle « Education » de la
COPEC 34.

Hussein BOURGI,
Président du CCH