Statut du beau-parent : une promesse électorale en phase de concrétisation

communiqué GayLib - 15/2/2009

GayLib se réjouit de l’annonce par le Président de la République de la création d’un
statut du beau parent et plus largement de l’aménagement des droits des tiers. Ces
dispositions sont la conséquence d’un des engagements sociétaux forts du candidat
Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

Avec ce dispositif, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant au quotidien ne se
limitera plus désormais aux seuls enfants élevés dans le cadre du statut protecteur
du mariage mais concernera aussi l’ensemble des enfants élevés dans la France
d’aujourd’hui, qu’ils le soient dans le cadre de familles recomposées,
monoparentales ou homoparentales. Plusieurs millions d’enfants vont pouvoir en
bénéficier.

Cette annonce est l’aboutissement d’un travail de fond entamé il y a plusieurs années
et qui porte ses fruits aujourd’hui.

GAYLIB rappelle cependant que seul l’établissement de la filiation au profit du
second parent, permettrait de protéger durablement les enfants n’ayant qu’une seule
filiation.

Avec ce projet de loi à vocation générale et universelle, les familles homoparentales
vont ainsi voir leurs droits légitimes reconnus dans la société française, simplement,
en dehors de toute considération communautaire ou partisane.

C’est également dans cet état d’esprit non identitaire que GAYLIB souhaiterait que la
création du contrat d’Union ouvert à tous, autre engagement de campagne, bénéficie
de la même attention de la part du Gouvernement. L’Union reprendrait les droits et
devoirs du contrat de conjugalité du mariage. Doté d’un véritable Statut de beau-
parent protégeant l’intérêt de tous les enfants, le Code Civil pourra parallèlement, et
en cohérence, intégrer ce contrat de conjugalité universel souhaité par GayLib pour
apporter l’égalité des droits à tous les couples souhaitant affirmer leur amour et leur
engagement réciproque dans un contrat de conjugalité durable.

Emmanuel Blanc, Emmanuelle Révolon et Eric Vacher