Aujourd’hui Autrement saisit la CNIL sur l’existence d’un fichier des exclus du don du sang

Le président d’Aujourd’hui, Autrement a décidé de saisir, en son nom, le 9 février, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés concernant l’existence et l’enrichissement d’un fichier détenu par l’Etablissement Français du Sang et répertoriant toutes les personnes exclus du don du sang avec mention du motif du refus.

L’existence de ce fichier a notamment été confirmée par l’ancien directeur de la communication de l’Établissement français du sang, Jean-François Riffaud, dans un entretien accordé il y a quelques années au magazine Têtu

Pour Jonathan Denis, « il faut être clair et comprendre qu’un homme qui a eu une relation sexuelle avec un autre homme et qui le dit lors du questionnaire pour donner son sang verra sa demandé rejetée et sera mentionné définitivement comme homosexuel dans le fichier du centre de l’EFS. L’existence de ce fichier est une honte pour ce pays où l’on ne s’inquiète pas de répertorier les personnes en fonction d’une sexualité ou d’une maladie, puisque qu’il est inscrit très clairement tous les motif de refus ».

Le courrier d’Aujourd’hui Autrement à la CNIL

Monsieur le Président de la CNIL
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02

Le Président,

N/Réf. : AA/JD/OR/2009-143

Paris, le 9 février 2009

Monsieur le Président,

Je soussigné, Jonathan DENIS, président du parti politique « Aujourd’hui, Autrement », ai l’honneur de saisir votre Commission pour le fait suivant.

Un arrêté du 14 janvier 2009, signée par Madame la ministre de la Santé, Mme Roselyne Bachelot, rappelle les procédures liées au décret de 1983 interdisant le don du sang aux homosexuels masculins. En effet, ces derniers sont considérés comme étant membres d’une « population à risques » et se trouvant par ce choix exclus définitivement du don du sang. Dans un entretien accordé au magazine Têtu en juin 2004, Monsieur Jean-François Riffaud, alors directeur de la communication de l’Etablissement Français du Sang, affirmait l’existence d’un fichier des exclus au don du sang. Selon cet entretien, les hommes et les femmes exclus du don du sang sont répertoriés par informatique, que l’exclusion soit définitive ou temporaire, avec le motif du refus dûment consigné. L’EFS refusait alors l’accusation de « fichier d’homosexuels » se réfugiant derrière le fait que les données étaient codées et protégées par le secret médical ; les fichiers régionaux n’étant, de plus, pas communiqués entre les centres.

Je décide donc aujourd’hui de prendre l’acte de saisir la CNIL suite à l’existence de ce fichier et à l’enrichissement de ses données avec notamment la mention du refus qui ferait donc apparaître très nettement l’homosexualité de la personne refusée.

Je souhaite, en outre, porter plainte contre l’Etablissement Français du Sang, responsable de ces pratiques. Ses coordonnées sont les suivantes : EFS, 6 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.