Homoparentalité : l’immobilisme au service des discriminations

communiqué Homosexualités et Socialisme - 3/2/2009

Le 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé à la France de mettre un terme à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, pratiquée par les Conseils généraux dans le cadre des procédures d’agrément pour adoption. Le Conseil général du Jura s’était rendu coupable d’une discrimination à l’égard d’une femme homosexuelle vivant en couple et souhaitant adopter un enfant.

Homosexualités et Socialisme (HES) s’est réjouit de cette décision de la CEDH. Les députés socialistes avaient déjà déposé, dès 2006, et à nouveau le 15 janvier 2008, une proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité. Cette proposition prévoit en particulier l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.

Depuis un an, le gouvernement est resté immobile malgré la condamnation prononcée par la CEDH. Le 2 février 2009, le Conseil général du Jura a à nouveau refusé d’accorder l’agrément pour adoption à celle qui était à l’origine de la décision de la CEDH.

HES dénonce cette décision arbitraire et attend du gouvernement qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour que les droits reconnus par la CEDH soient protégés en France.