Décisions homophobes : les Présidents du Conseil général du Jura se succèdent et se ressemblent

communiqué de presse Inter-LGBT - 3/2/2009

Le Président du Conseil général du Jura vient d’opposer un refus à Emmanuelle B. pour l’agrément qu’elle sollicitait afin de pouvoir adopter un enfant, qu’elle désire élever avec sa compagne. Ce refus va délibérément à l’encontre de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a tranché en faveur d’Emmanuelle B. L’Inter-LGBT dénonce ce manquement au droit manifestement fondé sur des présupposés homophobes et apporte son total soutien à Emmanuelle B.

Le 22 janvier 2008, la Grande Chambre de Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour le refus d’agrément à l’adoption qui avait été opposé par le Conseil général à Emmanuelle B., rappelant l’interdiction européenne de discriminer les personnes sur la base de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée. Pour la Cour, en effet, et contrairement à ce que soutenait la France « la référence à l’homosexualité de la requérante était sinon explicite du moins implicite et l’influence de son homosexualité sur l’appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif ».

Il faut dire que le 26 janvier 2008, le Président du Conseil général du Jura alors en exercice, Gérard BAILLY, déclarait « Je privilégie l’adoption par un homme et une femme », récusant même la possibilité légale donnée aux célibataires d’adopter. Sous couvert de protéger l’enfant adopté du risque de se retrouver seul s’il perdait son parent célibataire, il avait toutefois bien auparavant abattu ses cartes en déclarant dans la Voix du Jura en 2001 qu’il n’aimerait pas du reste qu’une jurisprudence en matière d’adoption par un homosexuel « parte du Jura ». Au sénat en juin 2005, il confirmait ce choix : « Il nous faut envisager une demande d’adoption par un couple homosexuel : le président de conseil général que je suis ne peut accepter une telle demande ».

Le récent refus du nouveau Président est motivé par deux arguments qui ne reposent sur rien, à savoir la soi-disant non implication de la compagne et le soi-disant désaccord des deux femmes sur l’âge de l’enfant à adopter, motifs parfaitement contredits par l’enquête sociale et le rapport d’entretiens psychologiques qui, l’un comme l’autre, concluent sur à un avis favorable à la délivrance de l’agrément.

Seules des convictions idéologiques hostiles aux homosexuels peuvent expliquer un tel acharnement, qui perdure au-delà du renouvellement des hommes à la présidence du département. Emmanuelle B. aurait pu choisir de dissimuler son orientation sexuelle et son agrément aurait été sans doute accepté. C’est le "choix" auquel de nombreux homosexuels et de nombreuses homosexuelles célibataires doivent se résigner pour échapper à la discrimination dont ils et elles font l’objet en matière d’adoption. Préférant jouer franc-jeu, désireuse de montrer aux services compétents chargés de l’enquête sociale qu’elle et sa compagne étaient prêtes à s’engager pour assurer ensemble le bonheur d’un enfant, elle a refusé l’hypocrisie que la rigidité conservatrice de certains aurait souhaité lui imposer.

L’Inter-LGBT soutient sans réserve la décision d’Emmanuelle B. de saisir le Tribunal administratif pour obtenir l’annulation de cette décision discriminatoire, comme celle de saisir la HALDE et les autorités européennes compétentes.

Il serait lamentable que la décision arbitraire du Conseil général du Jura conduise à une nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.

Philippe CASTEL, porte-parole