Une plainte pour injure de la LGP de Lyon rejetée pour prescription

Communiqué de Presse Lesbian and Gay Pride de Lyon 30/1/2009

Ce jeudi 29 janvier comparaissait Hassan pour injures homophobes devant la 11e Chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon.

La Lesbian and Gay Pride de Lyon est déboutée. Sa constitution de partie civile n’est pas reconnue par le Tribunal. Le Président de la 11e Chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon invoque le délai de prescription de trois mois qui s’impose dans ce genre d’affaire.

Comment le Parquet de Lyon a-t-il pu délivrer une citation à comparaitre sachant qu’il excédait le délai de prescription ? Pourquoi le pôle anti-discrimination du Parquet de Lyon a-t-il été aussi négligent ? A quoi sert le pôle anti-discrimination du Parquet de Lyon ?

Le Parquet de Lyon doit assumer toutes ses responsabilités dans cette affaire. La Lesbian and Gay Pride de Lyon exige des explications. Aussi, elle demande à être reçue dans les meilleurs délais par le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Lyon et le Procureur Général de la Cour d’Appel. Tout au long de cette affaire, la Lesbian and Gay Pride de Lyon n’a cessé de dénoncer l’inaction, la mollesse et la lenteur du Parquet de Lyon dans cette affaire.

Plusieurs fois, la Lesbian and Gay Pride de Lyon avait fait part de son mécontentement dans le traitement de cette plainte par le Parquet de Lyon.

Cette histoire est en effet complètement ubuesque :

1. 23 juin 2007 : la Lesbian and Gay Pride de Lyon dépose plainte pour « violence volontaire avec arme par destination à caractère homophobe et insultes homophobes » à l’encontre de d’Hassan le jour même de l’agression ;

2. Septembre 2007 à février 2008 : la Lesbian and Gay Pride de Lyon demande au Parquet de Lyon de ne pas se contenter d’envoyer le prévenu devant la Maison de Justice et du Droit. En effet, le mis en cause, Hassan, a été convoqué par deux fois devant le délégué du Procureur. Il ne s’est jamais présenté ;

3. mars 2008 : la Lesbian and Gay Pride de Lyon apprend que le Parquet de Lyon veut classer sans suite cette plainte ;

4. 28 mars 2008 : l’association rencontre un Vice-Procureur. Elle dénonce l’étonnante mansuétude du Parquet de Lyon et lui demande de poursuivre plus sévèrement les auteurs de violences à caractère discriminatoire ;

5. Septembre 2008 : la Lesbian and Gay Pride de Lyon apprend que le prévenu est poursuivi uniquement pour insulte publique et non pour violence volontaire à caractère homophobe ;

6. Janvier 2009, le Parquet de Lyon daigne à faire comparaitre le prévenu devant la 11e Chambre du Tribunal Correctionnel pour insulte homophobe alors que le délai de prescription est dépassé.

La Lesbian and Gay Pride de Lyon ne peut pas croire que le Parquet de Lyon ignorait qu’il avait outrepassé le délai de prescription.