Au Tribunal correctionnel de Montpellier un jugement mi figue-mi raisin

communiqué Collectif Contre l’Homophobie Montpellier - 13/1/2009

Dans la nuit du 8 au 9 mai 2008, vers 1 heure du matin, un Montpelliérain de 27 ans est victime d’un malaise à la sortie d’un bar de Montpellier. Son compagnon a téléphoné aux pompiers qui ont envoyé un équipage de trois personnes sur les lieux.

Lors de leur intervention, la victime a indiqué avoir subi des violences physiques et des injures à caractère homophobe de la part d’un des pompiers.

La victime a été examinée par le médecin légiste qui lui a octroyé deux jours d’incapacité de travail. Elle a porté plainte auprès du Commissariat de Police de Montpellier le 21 mai 2008.

A l’issue d’un enquête policière, le pompier mis en cause a reconnu une partie des faits tout en niant le caractère homophobe de ceux-ci. Il a été présenté au parquet le 27 mai 2008 qui a retenu les violences aggravées par trois circonstances (l’orientation sexuelle de la victime, la vulnérabilité de la victime puisqu’elle était victime d’un malaise, l’auteur des faits les ayant commis dans l’exercice de ses fonctions, en l’occurrence l’accomplissement d’une mission de service public).

Lors de l’audience qui a eu lieu devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier, le Procureur de la République a prononcé un réquisitoire dans lequel il demandait que l’auteur soit reconnu coupable de violences aggravées des 3 circonstances citées ci-dessus et a requis la condamnation de l’auteur à 4 mois de prison avec sursis et 1.000€ d’amende.

Après en avoir délibéré, le Tribunal a reconnu la victime coupable des violences aggravées par deux circonstances, ne retenant pas celle liée à l’orientation sexuelle.

La victime est déçue par ce jugement car elle a l’impression de ne pas avoir été totalement entendu par le Tribunal.

Pour notre part, ce jugement ne nous satisfait qu’à moitié :

– La tenue de l’audience et le jugement de ce jour relèvent quasiment du miracle. En effet au lendemain des faits, les supérieurs du pompier indiquaient que l’intervention s’était normalement passé et qu’il n’y avait rien à reprocher au mis en cause.

Il a fallu le dépôt de plainte de la victime, la mise en garde à vue des trois pompiers et leurs auditions pour que la vérité jaillisse enfin.

Contrairement à l’enquête administrative interne qui n’avait rien révélé d’anormal, l’enquête policière a porté ses fruits et permis d’étayer les dires de la victime grâce aux aveux du mis en cause et au témoignage d’un de ses collègues sur les coups, les injures et les paroles homophobes proférés par le prévenu.

Si l’enquête de police et le réquisitoire du Procureur de la République nous satisfont, il n’en est pas de même pour la décision du Tribunal Correctionnel de Montpellier.

– En effet ce dernier a malgré la matérialité des injures et paroles homophobes, mentionnées par la victime et corroborées par le collègue du prévenu, décidait de ne pas retenir cette circonstance aggravante là.

Comment le Tribunal Correctionnel a-t-il pu écarter le caractère homophobe de l’agression alors que les éléments de la procédure en attestent ?

Ce jugement nous inquiète sur le traitement des discriminations par le Tribunal Correctionnel de Montpellier.

En matière de discrimination, il est toujours difficile pour la victime d’apporter la preuve, or dans ce dossier les propos injurieux était matériellement constitués et attestés ; aussi le choix du Tribunal Correctionnel nous parait totalement illogique.

Aussi nous demandons au Parquet du Tribunal de Grande Instance et au parquet Général de la Cour d’Appel d’interjeter appel de la décision.

La culpabilité de Monsieur Thierry Mesquida étant désormais établie pour des violences aggravées de deux circonstances, nous nous tournons vers les autorités de tutelle du Service Départemental Service Départemental D’incendies et Secours (SDIS) de l’Hérault, en l’occurrence Michel GAUDY, Président du SDIS, André VEZINHET, Président du Conseil Général de l’Hérault et Claude BALAND, Préfet de l’Hérault pour les interroger sur les suites disciplinaires que la victime est également en droit d’attendre.

Hussein BOURGI
Le président