3 audiences judiciaires suivies par le Collectif Contre l’Homophobie

communiqué Collectif Contre l’Homophobie Montpellier - 12/1/2009

Injures publiques liées à l’orientation sexuelle le 4 octobre 2008 à Carcassonne

Le samedi 4 octobre 2008 vers 19h, à un moment de grande affluence, l’agent de sécurité d’un grand magasin de la Cité audoise était victime d’injures publiques liées à l’orientation sexuelle de la part d’une cliente.

Les nombreux clients (une cinquantaine) choqués par la vulgarité et la réitération à plusieurs reprises des injures proférées, ainsi que les collègues et la direction avaient vivement encouragé la victime à porter plainte.

Convoquée par les services de police, la mise en cause a reconnu les faits indiquant qu’elle avait été informée de l’orientation sexuelle de l’agent de sécurité par deux collègues de celui-ci (une caissière et un cogérant) avec lesquels elle entretient des relations amicales

La mise en cause a été convoquée en audience de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) le jeudi 8 janvier 2009 à 15h30 devant le Tribunal de Carcassonne.

Lors de l’entretien préalable à l’audience, le Procureur de la République a proposé une amende de 200€ avec sursis à la victime, qui a accepté cette sanction.

Le président du Tribunal a homologué cette peine et attribué 500€ de dommages intérêts pour le préjudice moral au salarié (qui avait demandé 1.000€)

Agression homophobe commise à Sète le 1er janvier 2009

Le 1er janvier dernier vers 7h30, deux jeunes hommes âgés de 23 et 26 ans ont été victimes d’une agression commise par cinq individus âgés de 22 à 28 ans, connus des services de police et de la justice pour les multiples condamnations (entre 3 et 7) dont ils ont déjà chacun fait l’objet.

Les victimes, revenant de la discothèque où ils avaient passé la soirée de la Saint Sylvestre, sont allées acheter des croissants dans une boulangerie sétoise.

C’est en sortant de ce commerce qu’ils croisent un groupe dont certains des membres essayent de s’emparer du sachet des viennoiseries, importunent les victimes et les suivent jusqu’à leur voiture garée à proximité.

Apercevant des magazines, des flyers, et des posters gays posés sur la banquette arrière du véhicule, les agresseurs vont abreuver les victimes d’injures à caractère homophobe ; l’un des agresseurs allant jusqu’à mimer une sodomie sur l’une des victimes.

Voyant le groupe devenir menaçant, le conducteur du véhicule va se saisir de sa bombe lacrymogène d’autodéfense dont il a peine à se servir car les coups de coups de poing et les coups de pied au visage et aux côtes ont déjà commencé à pleuvoir.

Alertés par les hommes attachés à la vidéosurveillance qui voient la scène grâce à une caméra implantée dans la rue, des agents de la Police Nationale interviennent et conseillent aux victimes de se rendre au service des urgences, puis de déposer plainte.

L’un se verra prescrire 1 jour d’ITT, et l’autre 4.

Le visionnage des images enregistrées par la caméra de vidéosurveillance permettra à la Police Nationale d’identifier les agresseurs et de les interpeller les 7 et 8 janvier derniers.

Ils ont été placés en garde à vue et ont sont passés en comparution immédiate le vendredi 9 janvier devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier.

Les cinq agresseurs sont poursuivis pour violences commises en réunion, en état d’ivresse et en raison de l’orientation sexuelle des victimes.

Lors de l’audience, chacun des mis en cause a nié le caractère homophobe de l’agression (malgré les images de la caméra de vidéosurveillances, malgré les injures mentionnées par les victimes et entendues par plusieurs des mis en cause).

Chacun des prévenus a essayé de minimiser son rôle et de rejeter la responsabilité sur les autres.

Afin d’y voir plus clair, la Présidente du Tribunal Correctionnel a décidé de visionner les images. Mais en raison de l’heure tardive (18h) et de l’absence de technicien pour installer un écran dans la salle d’audience, décision fut prise de reporter le procès au vendredi 13 mars 14h.

Les prévenus ont été libéré sous contrôle judiciaire avec l’obligation de pointer une fois par semaine au commissariat de police, de ne pas entrer en contact avec les victimes.

Agression homophobe commise par un pompier à Montpellier le 9 mai 2008

Un Montpelliérain âgé de 27 ans a déposé plainte mercredi 21 mai contre un sapeur-pompier auquel il reproche de l’avoir violenté et insulté lors d’une intervention.

Dans la nuit du 8 au 9 mai 2008, vers 1 heure du matin, un Montpelliérain de 27 ans est victime d’un malaise à la sortie d’un bar de Montpellier. Son compagnon a téléphoné aux pompiers qui ont envoyé un équipage de trois personnes sur les lieux.

Après lui avoir pris sa tension, l’équipage serait reparti en conseillant à son ami de rappeler la police une heure après afin qu’il soit placé en cellule de dégrisement si son état ne s’était pas amélioré.

Quarante-cinq minutes plus tard, le plaignant ayant perdu connaissance, son compagnon appelle les services de la police nationale qui lui indiquent que le problème n’est pas de leur ressort mais de celui des pompiers. Appréhendant le retour du même équipage de pompiers, le compagnon du plaignant préfère téléphoner au SAMU. Mais c’est le même équipage de sapeurs pompiers qui est à nouveau envoyé sur les lieux.

C’est alors que des incidents se seraient produits ; les pompiers auraient saisi le plaignant, puis l’auraient jeté au sol à bord de leur véhicule, son compagnon étant éconduit et repoussé violemment avant que la portière ne soit refermée.

Le plaignant indique avoir reçu des coups de poings sur le visage accompagnés d’injures " Et là, tu ne te réveilles pas, petite pute ?", " T’es pas conscient connard ? ". Son compagnon resté à l’extérieur du véhicule certifie avoir entendu les cris et le bruit des coups.

Avant le départ du véhicule, un des pompiers aurait ouvert la portière du véhicule pour s’adresser au compagnon du plaignant en ces termes " J’en ai marre des pédés ! ".

Après le départ du véhicule, le plaignant prétend avoir reçu à nouveau des coups de poings et deux coups de pieds alors qu’il se trouvait toujours au sol de la part d’un des pompiers.

Ayant demandé de l’aide à un autre pompier, le secouriste mis en cause aurait redoublé de coups jusqu’à ce que son collègue lui demande d’arrêter. Quelques instants plus tard la victime perdait connaissance.

La victime a été examinée par le médecin légiste qui lui a octroyé deux jours d’incapacité de travail. Elle a porté plainte auprès du Commissariat de Police de Montpellier le 21 mai 2008.

A l’issue d’un enquête policière ayant révélé plusieurs incohérences, le pompier mis en cause a reconnu une partie des faits tout en niant le caractère homophobe de ceux-ci. Il a été présenté au parquet le 27 mai 2008 qui a retenu les violences aggravées par trois circonstances (l’orientation sexuelle de la victime, la vulnérabilité de la victime puisqu’elle était victime d’un malaise, l’auteur des faits les ayant commis dans l’exercice de ses fonctions).

L’audience initialement prévue le 10 juin 2008 devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier avait été renvoyée à la demande de l’avocat de la victime.

L’audience est prévue le mardi 13 janvier 2009 à 14h.