Affaire Vanneste : l’Inter-LGBT inquiète de la décision de la Cour de cassation

communiqué Inter-LGBT - 12/11/2008

L’Inter-LGBT apprend avec consternation l’arrêt de la Cour de Cassation qui conduit à l’annulation de la condamnation de Christian VANNESTE pour injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle prononcée en 2006 par le Tribunal correctionnel de Lille et confirmée en 2007 par la Cour d’appel de Douai.

Ainsi donc, il apparaît désormais que déclarer l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité ou, pire encore, qu’elle est une menace pour la survie de l’humanité relève de la liberté d’expression. Pour la cour de Cassation, dans un argumentaire étonnant pour une institution de la République, cela n’aura d’ailleurs eu pour effet que de « heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles », comme si la majorité des personnes hétérosexuelles n’avaient pas elles-mêmes été choquées par de tels propos.

On peut dès lors s’interroger sur ce que peuvent être les limites à ne pas dépasser pour que la justice applique les condamnations prévues par les articles 20 et 21 de la loi du 30 décembre 2004 censés mettre à égalité, pour l’injure, la diffamation ou la provocation à la haine ou à la violence, les motifs sexe, orientation sexuelle ou handicap avec les motifs origine ethnique ou religion. D’une certaine manière, l’arrêt de la Cour de Cassation interroge sur leur portée réelle.

Néanmoins, l’Inter-LGBT regrette vivement qu’un élu puisse ainsi s’abriter derrière la liberté d’expression et s’en prévaloir en toute impunité pour dénigrer une partie de ses concitoyens, mis au ban de la société et désignés comme indignes de la communauté nationale. Elle le déplore et s’en inquiète.

Philippe CASTEL
porte-parole