Affaire Vanneste : décision inique de la cour de cassation

communiqué Centre LGBT Paris IDF - 12/11/2008

La cour de cassation a cassé ce 12 novembre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai qui condamnait M. Vanneste pour injure homophobe.

Rappelons que la cour de cassation ne juge pas les faits mais le droit et plus précisément l’application du droit aux faits jugés.

Le plus souvent, elle renvoie l’affaire devant une cour d’appel, mais dans ce cas, elle a décidé d’appliquer elle-même le droit aux faits et de ne même pas renvoyer l’affaire en appel.

La lecture des attendus de l’arrêt est édifiante.

La cour de cassation protège la liberté d’expression de M. Vanneste au détriment des personnes homosexuelles injuriées alors même que des textes européens et français condamnent explicitement de tels faits.

En effet, proclamer que l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité et constitue une menace pour la survie de l’humanité tombe sous le coup de la loi du 30 décembre 2004 qui condamne les injures et appels à la haine homophobes.

Rappelons que la loi du 30 décembre 2004 permet de réprimer de la même façon les injures homophobes et racistes notamment et remplaçons les mots hétérosexuels et homosexuels par blancs et noirs, pouvons-nous imaginer un seul instant, la Cour de Cassation rendre la même décision ?

Pour minimiser la portée des propos tenus par M. Vanneste, la cour va même jusqu’à prétendre qu’ils n’ont fait qu’heurter quelques homosexuels, opposant ainsi des homosexuels entre eux et les homosexuels aux hétérosexuels, comme si la lutte contre les discriminations ne concernait pas l’humanité toute entière.

Le Centre LGBT Paris IDF aux côtés des associations de défense des personnes homosexuelles et transgenres comme des associations de défense des droits humains est consterné par cette décision d’un autre âge, inique et dangereuse.

Cet arrêt est un encouragement à l’injure et à la haine qui peut mettre à mal les fragiles acquis en faveur du respect des personnes homosexuelles.

Même si cette décision relève du champ de l’injure et de l’appel à la haine et non de celui des discriminations, elle est particulièrement mal venue alors que la France s’engage actuellement en faveur d’une directive transverse contre toutes les discriminations partout en Europe.

Christine Le Doaré
Présidente Centre LGBT Paris IDF