Constitution européenne : l’Europe ne doit pas renier la lutte contre les discriminations

communiqué de presse Inter-LGBT - Mardi 10 juin 2003

Le 21 juin prochain, le président de la Convention sur le futur de l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing, présentera aux Etats membres de l’Union européenne un projet de Constitution pour l’Europe.

L’Inter-LGBT affiche sa déception quant à l’avant-projet aujourd’hui présenté. Le principe d’égalité, fondamental dans bien des Constitutions des États membres, ne figure pas parmi les valeurs de l’Union. Parmi les objectifs de l’Union européenne, la promotion de la non-discrimination ne s’intéresse qu’à la nationalité, au sexe et à l’âge, et oublie l’orientation sexuelle ou l’identité de sexe ou de genre. Un article intitulé "Libertés fondamentales et non-discrimination" ne concerne que la libre-circulation et la non-discrimination en raison de la nationalité, en oubliant les autres domaines d’intervention d’une politique de lutte contre les discriminations, et les autres motifs de discriminations. Enfin, les politiques de lutte contre les discriminations mises en oeuvre par l’Union européenne seront soumises à un vote à l’unanimité des gouvernements réunis au sein du Conseil : autant dire qu’elle ne verront jamais le jour.

Si l’Union européenne s’était construite sur la base d’un tel texte, la directive 2000 sur l’égalité en matière d’emploi et de travail, transposée aujourd’hui dans le droit français, n’aurait pu aboutir. En l’occurrence, en adoptant une telle Constitution, en retrait par rapport au traité d’Amsterdam de 1997, les gouvernements s’apprêtent à interdire à l’Union européenne de produire de nouveaux outils communautaires pour la lutte contre les discriminations.

L’Inter-LGBT, dans le cadre d’une action coordonnée par l’ILGA-Europe (International Lesbian & Gay Association) est intervenue auprès des représentants français à la Convention sur l’avenir de l’Europe pour amender le texte proposé, notamment lors de la réunion du Praesidium prévu ce mercredi 11 juin. Elle demande en particulier au président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing, et au ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, de peser de tout leur poids pour que l’Europe ne renonce pas à sa vocation première d’un espace de liberté et d’égalité.