La France reconnaît le mariage d’un couple d’homosexuels néerlandais

Communiqué de presse du Collectif Contre l’Homophobie, le 5 septembre 2008

Montpellier,

La France vient de reconnaître le mariage d’un couple d’homosexuels néerlandais.

Tant mieux ! Mais il reste des dizaines de cas litigieux non résolus.

Nous prenons acte avec satisfaction de l’information selon laquelle deux homosexuels Néerlandais ont vu leur mariage, célébré en 2002 aux Pays-Bas, validé par l’administration fiscale française le 11 juillet dernier.

Cependant cette décision du service juridique de la fiscalité du Ministère des Finances ne doit pas éclipser les dizaines d’autres cas litigieux non résolus à ce jour.

En effet cela fait de longs mois que nous portons à la connaissance du Ministère de la Justice, des autorités administratives indépendantes (Médiateur de la république, Halde) et des parlementaires la situation de couples d’homosexuels étrangers, résidant en France et rencontrant les plus grandes difficultés à faire valoir les effets juridiques de leur union conclue dans leur pays d’origine.

Malgré les démarches entreprises par ces couples et relayés par nos soins, nous n’avons reçu que des réponses lénifiantes de Madame Rachida DATI, Ministre de la Justice.
Aucune avancée n’a été enregistrée à ce jour alors qu’il suffirait que la France signe une convention bilatérale de reconnaissance basée sur la réciprocité avec les autres pays accordant un statut aux couples de même sexe.

Une hirondelle ne faisant pas le printemps, nous restons très prudents car nous n’avons aucune garantie que le succès enregistré par ce couple de néerlandais mariés serve la cause des autres couples d’homosexuels étrangers liés par un partenariat ou un mariage et vivant actuellement en France.

Nous appelons solennellement Madame DATI à se soucier de la situation de ces couples qui n’ont récolté à ce jour qu’indifférence et mépris de sa part.

Afin de mieux illustrer les difficultés et les exemples auxquels nous faisons référence, nous vous adressons ci-jointe la copie du dernier courrier adressés à Madame le Ministre de la Justice.

Hussein BOURGI

Le président