La Commission européenne dévoile un projet de directive contre les discriminations

communiqué Inter-LGBT - 2/7/2008

La Commission européenne vient de présenter aux États membres de l’Union un projet de directive transversale contre les discriminations liées à l’âge, à l’orientation sexuelle, au handicap et aux croyances. Il s’agit de porter les protections au niveau de celles aujourd’hui en vigueur contre les discriminations racistes, en particulier en matière d’accès à l’éducation, à la santé et aux biens et services.

De nombreux débats ont traversé l’Europe tout entière, et le rôle des députés européens et des associations a été essentiel pour surmonter les réticences de certains États.

En France, l’Inter-LGBT et l’ILGA-Europe avaient obtenu du gouvernement qu’il s’engage à soutenir la directive. En réalité, la France s’est contentée d’un « ni oui, ni non », et est restée passive, contrairement à ce qu’avance la secrétaire d’État aux droits de l’Homme dans le Monde cet après-midi. La France ne s’est en réalité pas donnée les moyens de préparer sa présidence de l’Union européenne sur ce dossier, et n’a pas été à la hauteur des engagements électoraux du président de la République, qui avait promis de faire de la lutte contre les toutes les discriminations sa priorité, y compris à l’échelon européen.

Le projet de directive est cependant loin d’être adopté. Des négociations entre les États vont s’ouvrir à partir du 11 juillet prohain, sous la présidence française de l’Union européenne, à l’occasion d’une réunion des Ministres des affaires sociales de l’Union à Chantilly. Les discussions promettent d’être délicates.

L’Inter-LGBT demande au gouvernement français, et en particulier au ministre du Travail, Xavier Bertrand, un soutien énergique à ce projet de directive. À l’heure où beaucoup s’interrogent sur le sens de la construction européenne, à l’Europe où le président de la République lui-même appelle de ses voeux « une Europe qui protège », l’Inter-LGBT demande au gouvernement de montrer sa détermination à faire progresser un dossier qui concerne des dizaines de millions de citoyens européens, et qui confortera l’Union européenne comme un espace de droits et de libertés.

Alain Piriou, porte-parole