Statut du beau-parent : de nouveaux droits pour l’enfant

communiqué GayLib - 13/6/2008

L’avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers qui a été
remis à GayLib [1] hier matin lance officiellement l’un des projets
présidentiels pour une société plus moderne, plus juste et prenant en
compte la réalité des familles d’aujourd’hui.

Depuis Aout 2007, date à laquelle Xavier Bertrand a reçu une lettre de
mission du Président de la République pour élaborer ce texte, les
entretiens se sont multipliés entre GayLib et les cabinets ministériels
concernés : Travail, Relations sociales, Famille, Justice,... Ces dernières
semaines, la secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, et son équipe
ont particulièrement travaillés avec GayLib qui n’a pas ménagé ses efforts
afin d’apporter sa contribution à l’élaboration de ce texte. Au terme de ces
échanges, GAYLIB a la satisfaction de voir se concrétiser le projet qu’il
défend depuis 2006 auprès du candidat Nicolas SARKOZY d’abord, puis
auprès de ses équipes.

Avec ce dispositif, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant au quotidien
ne se limitera plus désormais aux seuls enfants élevés dans le cadre du
statut protecteur du mariage mais concernera aussi l’ensemble des
enfants élevés dans la France d’aujourd’hui, qu’ils le soient dans le cadre
de familles recomposées, monoparentales ou homoparentales. Plusieurs
millions d’enfants vont pouvoir en bénéficier.

D’un point de vue pratique, le partage et la délégation de l’autorité
parentale sera assouplie et sera possible via une simple homologation par
le juge. Les actes usuels et importants de la vie courante (santé et
éducation) seront facilités. En outre, le lien entre l’enfant et le tiers de
confiance sera maintenu en cas de séparation ou de décès.

Bien sûr, il ne s’agit que d’un avant projet de loi qui sera probablement
amendé au fil des débats dès lors qu’il porte sur une question de société
essentielle : La protection de l’intérêt de l’enfant par des mécanismes
sécurisés dont, Dominique Versini, défenseur des enfants, a déjà pu
établir une expertise dans son rapport visionnaire.

Comme par le passé, GAYLIB entend prendre toute sa place dans ce débat
en proposant des améliorations au texte proposé, notamment sur la
possibilité d’adoption par le second parent, qui seule, permettra de
protéger durablement les enfants n’ayant qu’une seule filiation.

Avec ce projet de texte à vocation générale et universelle, les familles
homoparentales vont ainsi voir leurs droits légitimes reconnus dans la
société française, simplement, en dehors de toute considération
communautaire ou partisane.

C’est également dans cet état d’esprit non identitaire que GAYLIB
souhaiterait voir le gouvernement aborder la question du couple avec la
création du contrat d’Union ouvert à tous, qui reprendrait les droits et
devoirs du contrat de conjugalité du mariage. Doté d’un véritable Statut
de beau-parent protégeant l’intérêt de tous les enfants, le Code Civil
pourra parallèlement, et en cohérence, intégrer ce contrat de conjugalité
universel souhaité par GayLib pour apporter l’égalité des droits à tous les
couples souhaitant affirmer leur amour et leur engagement réciproque
dans un contrat de conjugalité durable.

Une fois encore, le gouvernement, encouragé par le Président Nicolas
Sarkozy, apporte des solutions concrètes adaptées à la vie quotidienne
des français.

Après le plan santé de Roselyne Bachelot comportant des mesures à
destination des jeunes homosexuels, après la circulaire du Ministère de
l’Éducation nationale consacrant un paragraphe à la lutte « contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l’homophobie »,
après la reconnaissance par la France, par la voix de Rama Yade, de la
journée Mondiale de lutte contre l’homophobie, ce nouveau projet de texte
créant un véritable Statut de beau-parent constitue un beau paquet de
mesures dont GayLib se félicite, tout en continuant de travailler à
l’amélioration concrète des droits des personnes LGBT, non en tant que
tel, mais en tant que citoyens à part entière.

Emmanuel Blanc
Président
Conseiller National de
l’UMP

Emmanuelle Révolon
Présidente Déléguée en
charge de la famille et du
projet de statut de beau-
parent

Eric Vacher
Vice-Président en charge
des dossiers législatifs et
du projet d’Union