lundi 16 juin 2008
Lancement de la concertation officielle. Pour l’Inter-LGBT, les mesures annoncées vont dans le bon sens, mais des améliorations restent nécessaires
communiqué de presse Inter-LGBT - 13/6/2008
L’Inter-LGBT a été reçue ce vendredi matin au Ministère de la Justice, par les cabinets de Rachida Dati, Garde des Sceaux, de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, et de Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille.
L’Inter-LGBT a reçu communication d’un avant-projet de loi « sur l’Autorité parentale et les droits des tiers. » Ce texte répond à une partie des revendications de l’Inter-LGBT, en reconnaissant des droits nouveaux visant à la préservation des liens entre l’enfant et le « tiers qui a résidé avec lui et l’un de ses parents, et avec lequel il a lié des liens affectifs étroits. »
En effet, le texte soumis à la concertation propose notamment :
Pour l’Inter-LGBT, ces propositions vont dans le bon sens, et sont le fruit de plusieurs échanges avec le gouvernement depuis maintenant près d’un an.
Toutefois, l’Inter-LGBT regrette que le projet de loi n’aille pas au bout de sa logique, en n’autorisant pas, par exemple, l’adoption simple de l’enfant du/de la conjoint-e au/à la partenaire pacsé-e ou concubin-e, comme c’est aujourd’hui possible au sein d’un couple marié. Cette procédure n’a pourtant aucun effet sur la filiation, mais a des conséquences concrètes sur la pérennité de la relation entre l’enfant et le parent social, ainsi qu’en matière d’héritage.
N’a pas été retenue non plus la proposition de transformation du congé de paternité en un congé d’accueil qui ne soit pas réservé au père, mais ouvert au tiers qui vit avec la mère qui vient d’accoucher.
Le débat ne fait toutefois que commencer, et l’Inter-LGBT transmettra au gouvernement son analyse détaillée de l’avant-projet de loi, comme elle y a été invitée. Elle espère que la concertation ne sera pas que de pure forme, mais qu’elle conduira bien à de réelles améliorations du texte.
Alain Piriou, porte-parole