Rencontre entre l’Inter-LGBT et Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille

communiqué de presse Inter-LGBT - 29/5/2008

Ce mercredi 28 mai, l’Inter-LGBT a rencontré Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille.

L’Inter-LGBT a présenté ses revendications concernant le projet de création d’un statut du beau-parent. S’appuyant sur les conclusions du rapport « L’enfant au coeur des nouvelles parentalités » de la Défenseure des enfants, Dominique Versini, l’Inter-LGBT a demandé que la loi prévoie :

• la simplification des conditions de partage de l’exercice de l’autorité parentale avec le tiers (beau-parent, co-parent, parent social), par simple homologation par le juge, sur la base d’un projet familial ;
• la création d’un mandat d’éducation ponctuel au profit du tiers ;
• la protection de la relation entre l’enfant et le tiers qui a partagé sa vie quotidienne, en cas de décès d’un parent biologique, ou en cas de séparation.

Les échanges ont principalement portés sur deux autres propositions de l’Inter-LGBT, qui ne figurent pas dans le rapport Versini :

• l’ouverture de l’adoption simple de l’enfant du conjoint, dans le cadre d’un couple non-marié ;
• l’élargissement du congé de paternité, aujourd’hui accordé aux seuls pères, en un congé d’accueil de l’enfant, accessible au tiers.

L’ensemble de ces propositions, accueillies avec bienveillance par la Secrétaire d’État, sont en cours d’arbitrage, pour une présentation d’un avant-projet de loi cet été.

Concernant les futures améliorations du pacs, notamment l’accès à une pension de réversion pour le/la pacsée survivant-e, les arbitrages seront rendus dans les mêmes délais.

Enfin, la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans a donné lieu à un échange franc et sans concession. L’Inter-LGBT a regretté les propos de Nadine Morano rapportés par la presse sur « la Gay pride, cette fête exhibitionniste », qu’elle n’a pas démentis, tout en acceptant de les atténuer.

Au-delà de ce désaccord ponctuel, l’Inter-LGBT s’est engagé à juger sur pièces les conclusions du gouvernement et à en soutenir les éventuelles avancées. Concernant les aspects liés à la filiation (ouverture de l’adoption conjointe, PMA) aujourd’hui exclus des réformes proposées, l’Inter-LGBT ne relâchera pas sa détermination.

Alain Piriou, porte-parole