Affaire Minvielle : l’Union, vite !

communiqué GayLib - 5 mai 2008

Simple cafouillage ou application zélée de la convention de 1985 entre la France et les Pays-
Bas ?

La situation inutilement blessante, humiliante et discriminante, dans laquelle se trouve
notre compatriote Frédéric Minvielle aurait pu être évitée. Nicolas SARKOZY
considérant que l’amour homosexuel n’était ni inférieur ni supérieur à l’amour hétérosexuel
et qu’il fallait que l’amour de chacun puisse trouver une reconnaissance sociale, a
souhaité proposer l’Union aux Français dans son programme présidentiel. L’UMP a
ensuite adopté l’Union dans son programme législatif en novembre 2006.

Si l’Union - que nous voulons ouverte à tous les couples et qui pose le principe de l’égalité
en droits et en devoirs avec les effets du mariage civil (hors filiation) - était déjà une réalité,
Frédéric MINVIELLE aurait pu conserver sa nationalité française sans être considéré
d’office comme célibataire par le consulat.

Le Ministère de la Justice a annoncé, ce dont nous nous réjouissons, que Frédéric
MINVIELLE pourrait retrouver la nationalité française, s’il le souhaite, à compter de mars
2009 grâce à la dénonciation de la convention franco-néerlandaise. Cependant, GayLib
entend rappeler aux pouvoirs publics, notamment à la Ministre de la Justice, que la
meilleure solution pour atteindre cet objectif serait, tout simplement, de mettre en
œuvre l’Union présentée aux Français dans le programme de Nicolas SARKOZY et
que de nombreux citoyens réclament légitimement.

Enfin, pour que ne subsiste aucune ambiguïté sur l’absence de motivation homophobe de la
France dans l’affaire de Frédéric MINVIELLE, GayLib recommande fortement au
gouvernement de procéder à la reconnaissance officielle par notre pays de la Journée
Mondiale contre l’Homophobie le 17 mai prochain.

Contacts :

Emmanuel BLANC
Eric VACHER
Stéphane DASSÉ