Lancement du premier Rapport global sur la discrimination au travail

communiqué de presse OIT - Genève, lundi 12 mai 2003 ( BIT/03/19 )

L’étude la plus complète faite à ce jour par le BIT sur la discrimination, intitulée « L’heure de l’égalité au travail » 1, met en garde sur le fait que, si l’on ne prend pas de mesures pour faire face aux « inégalités socio-économiques grandissantes » dans le monde du travail, cela signifie non seulement que l’on accepte de gaspiller des talents et des ressources humaines mais aussi que cela pourrait avoir « des conséquences désastreuses sur la cohésion sociale nationale, sur la stabilité politique et, par conséquent, sur la croissance » dans les années à venir.

Selon le rapport, cette mission pourrait bien être la plus délicate pour la société contemporaine mais elle demeure essentielle pour la paix sociale et économique.

« Tous les jours, sur chaque lieu de travail dans le monde, la discrimination est une malheureuse réalité pour des centaines de millions de personnes », a déclaré Juan Somavia, le Directeur général du BIT. « Le nouveau rapport, à juste titre intitulé L’heure de l’égalité au travail, indique sans ambages que, si nous ne prenons pas de mesures concrètes, cette heure risque d’être encore très lointaine. »

Le rapport indique que de nombreuses personnes victimes de discrimination - fondée notamment sur le sexe ou la couleur de la peau - sont confrontées à un « fossé d’égalité » persistant qui les sépare des groupes dominants qui vivent mieux, voire même de leurs pairs qui ont bénéficié de lois et de politiques contre la discrimination.

« Ce fossé doit être comblé », a déclaré M. Somavia. « L’échec dans la lutte contre la discrimination au travail entraînera de plus grandes difficultés pour affronter les problèmes posés par l’augmentation de la migration, par les évolutions technologiques sans précédent, les conséquences sociales de la mondialisation et la nécessité de tenir compte de la diversité des religions, des cultures et des valeurs - cet échec affaiblit gravement la paix sociale et la démocratie. »

Selon le rapport du BIT, ce sont les préjugés, les stéréotypes et les institutions partiales ayant résisté pendant des décennies aux efforts juridiques et aux mesures politiques prises par les gouvernements, par les travailleurs et par les employeurs contre le traitement inégal au travail qui sont responsables de la persistance de la discrimination.

Dans le rapport préparé en vertu de la Déclaration de 1998 sur les principes et droits fondamentaux au travail, il apparaît que la discrimination, définie dans la convention no 111 de l’OIT 2, comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale (entre autres caractéristiques), qui « a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession », peut perpétuer la pauvreté, entraver le développement, la productivité et la compétitivité, et générer une instabilité politique.

Cependant, M. Somavia déclare que les nouvelles ne sont pas toutes mauvaises. « Nous avons fait des progrès », a-t-il dit. « Aujourd’hui, la condamnation officielle de la discrimination est pratiquement universelle, et les mesures prises pour lutter contre la discrimination au travail ont été mises en place. Toutefois, la discrimination reste un objectif en constante évolution et le chemin à parcourir sur la route de l’égalité est encore long. »

Principales conclusions du rapport

La discrimination est encore un problème courant sur le lieu de travail. « Même si les formes les plus flagrantes de discrimination au travail se sont atténuées, nombre d’entre elles subsistent et d’autres ont pris des formes nouvelles ou moins visibles », peut-on lire dans le rapport. Par exemple, l’effet combiné de la migration sur le plan mondial, la redéfinition des frontières nationales... et les problèmes économiques et les inégalités grandissantes ont exacerbé les problèmes de xénophobie et de discrimination raciale et religieuse. » Plus récemment, de nouvelles formes de discrimination fondées sur le handicap, le VIH/SIDA, l’âge ou l’orientation sexuelle sont devenues de plus en plus préoccupantes.

Les progrès réalisés au travail ont été inégaux et partiels, même pour les formes depuis longtemps reconnues telles que la discrimination à l’égard des femmes. Selon le rapport, la discrimination au travail ne disparaîtra pas toute seule ; et le marché, à lui seul, ne se chargera pas de ce problème. Par exemple, beaucoup plus de femmes gagnent des revenus aujourd’hui par rapport à il y a 50 ans, mais sont toujours reléguées à des emplois moins qualifiés. Même dans les pays où les femmes ont le même niveau d’éducation, voire un niveau plus élevé que les hommes, le « plafond de verre » bloque souvent leur accession au sommet de la hiérarchie. Partout, la plupart des femmes continuent à gagner moins que les hommes.

Les inégalités au sein des groupes discriminés sont grandissantes. Même si les politiques de lutte contre la discrimination ont fait augmenter les emplois et les revenus de nombreux groupes défavorisés, les inégalités au sein de ces groupes sont grandissantes. Des politiques concrètes, par exemple, ont favorisé l’émergence d’une nouvelle classe moyenne composée de personnes ayant fait l’objet de discrimination dans certains pays. Certaines de ces personnes accèdent au sommet de l’échelle sociale, tandis que la plupart reste parmi la couche de population la plus démunie et la plus exclue socialement.

La discrimination enferme souvent les gens dans des emplois peu rémunérés et non déclarés. Les personnes victimes de discrimination sont souvent bloquées dans les pires formes d’emplois et ne bénéficient d’aucun avantage social, ni de protection sociale, ni de formation, ni de capitaux, ni de terre ou de crédit. Les femmes sont engagées plus facilement que les hommes dans des activités plus invisibles et non enregistrées, telles que le travail domestique rémunéré, le travail familial non rémunéré et le travail à domicile.

L’échec en matière d’éradication de la discrimination favorise la pauvreté. Il apparaît dans le rapport que les personnes discriminées sont souvent parmi les plus pauvres des pauvres, que la pauvreté est plus grave chez les femmes et parmi d’autres groupes faisant l’objet de discrimination, que la discrimination entraîne la pauvreté, le travail forcé, le travail des enfants et l’exclusion sociale. Le rapport ajoute que l’élimination de la discrimination est indispensable à toute stratégie viable pour réduire la pauvreté et parvenir à un développement économique durable.

Tout un chacun tire parti de l’élimination de la discrimination au travail - les individus, les entreprises et la société dans son ensemble. L’équité et la justice sur le lieu du travail favorisent l’estime de soi et le moral des travailleurs. Une main-d’ ?uvre plus motivée et plus productive renforce la productivité et la compétitivité des entreprises. Une distribution plus juste des opportunités visant à développer et à utiliser les talents des uns et des autres, parmi les différents groupes de la société, contribue à favoriser la cohésion sociale dans des sociétés de plus en plus diverses.

Types de discrimination

Les femmes sont de loin le groupe le plus défavorisé. Même si de plus en plus de femmes travaillent, il reste beaucoup à faire. Outre le « plafond de verre », le « fossé existant en matière de rémunération » entre les femmes et les hommes est encore significatif dans la plupart des pays. Les femmes se retrouvent davantage que les hommes dans des emplois moins bien payés et moins stables. Le taux de chômage des femmes a presque toujours été plus élevé que celui des hommes.

La discrimination peut se produire à tous les niveaux de l’emploi, à celui du recrutement, de la formation, de la rémunération, lorsqu’il y a ségrégation sur le lieu de travail et au moment des licenciements. Les hommes et les femmes tendent à travailler dans différents secteurs de l’économie et occupent des postes différents au sein du même groupe professionnel. Les femmes tendent à être employées dans des emplois moins variés que les hommes et ont davantage tendance à occuper des emplois à temps partiel ou à court terme. Elles sont également confrontées à davantage d’obstacles freinant leur promotion et l’évolution de leur carrière.

Le développement des entreprises axé sur les exportations a ouvert de nombreuses professions aux femmes, mais les inégalités subsistent en terme de rémunération, de hiérarchie et de promotion. Les éléments dont on dispose semblent indiquer que la ségrégation sur le plan du travail persiste également dans de nouveaux domaines professionnels liés aux technologies de l’information et à la communication - après que l’on ait clamé que ces milieux ouvraient la voie à l’égalité de rémunération et à l’égalité des chances pour les femmes.

A l’image de toutes les autres formes de discrimination, la discrimination raciale persiste, affirme le rapport du BIT. Elle concerne les migrants, les minorités ethniques, les populations indigènes et tribales, et autres. Sur le plan mondial, l’augmentation des taux de migration a considérablement modifié les modèles de discrimination raciale à l’égard des travailleurs migrants, de la deuxième et la troisième génération de migrants et des citoyens d’origine étrangère. Le fait que ces travailleurs soient perçus comme des étrangers - même s’ils ne le sont pas - peut créer une attitude discriminatoire à leur égard. Dans le monde d’aujourd’hui, d’anciennes théories sur la prétendue supériorité d’un groupe racial ou d’un groupe ethnique par rapport à un autre ont été remplacées par des allégations selon lesquelles des cultures étrangères et « incompatibles » peuvent avoir des effets perturbateurs sur l’intégrité des identités nationales.

La discrimination à l’égard des personnes atteintes du VIH/SIDA constitue une préoccupation croissante, notamment parmi les femmes. Elle peut prendre diverses formes, notamment un test avant l’embauche susceptible d’aboutir à un refus d’engagement, un test imposé aux visiteurs venant pour une longue durée avant leur entrée dans le pays et, dans certains pays, un test obligatoire pour les travailleurs migrants. Parmi d’autres formes de discrimination, on peut citer le licenciement sans examen médical, ni préavis, ni audition, la rétrogradation, le refus d’indemnités d’assurance santé, les réductions de salaires et le harcèlement.

Le nombre de personnes handicapées, correspondant actuellement à 7-10 pour cent de la population mondiale, est susceptible de s’accroître avec le vieillissement de la population. La majorité vit dans les pays en développement, et le taux d’invalidité semble plus élevé dans les zones rurales par rapport aux zones urbaines. La forme la plus courante de discrimination est l’impossibilité d’avoir certaines perspectives, tant sur le marché du travail qu’en matière d’éducation et de formation. Le taux de chômage des personnes handicapées atteint 80 pour cent ou davantage dans de nombreux pays en développement. Elles sont souvent cantonnées dans des emplois sous-payés, des emplois subalternes, avec très peu ou pas de protection sociale.

Depuis une dizaine d’années, la discrimination fondée sur la religion semble avoir augmenté. Le climat politique mondial actuel a alimenté des sentiments de peur mutuelle et de discrimination entre les groupes religieux, menaçant de déstabiliser les sociétés et d’attiser les violences. Sur le lieu du travail, la discrimination religieuse peut revêtir diverses formes : comportement agressif de la part des collègues ou des responsables envers les membres des minorités religieuses ; absence de respect et ignorance des coutumes religieuses ; obligation de travailler pendant les fêtes religieuses ; parti pris sur le plan du recrutement ou de la promotion ; refus d’une licence professionnelle et non-respect des coutumes vestimentaires.

Les inquiétudes au sujet de la discrimination fondée sur l’âge sont également grandissantes. D’ici à 2050, 33 pour cent de la population des pays développés et 19 pour cent de celle des pays en développement auront 60 ans ou plus, la plupart étant des femmes. La discrimination peut être ouvertement déclarée, telle que la limite d’âge pour une embauche ; elle peut revêtir des formes plus subtiles, telles que des allégations selon lesquelles les gens n’ont pas de potentiels de carrière ou ont trop d’expérience. Parmi d’autres formes de discrimination, on peut citer l’accès limité à la formation et à certaines conditions, ce qui peut quasiment déboucher sur un départ en retraite anticipée. La discrimination fondée sur l’âge n’est pas limitée aux travailleurs proches de la retraite.

De nombreuses personnes souffrent de « discrimination multiple ». Les populations indigènes et tribales, par exemple, sont parmi les plus pauvres, et les femmes au sein de ces groupes sont les plus sérieusement touchées. L’intensité ou la gravité des inconvénients auxquels elles sont susceptibles d’être confrontées dépendent du nombre de caractéristiques personnelles à l’origine de la discrimination et de la façon dont ces caractéristiques peuvent être liées les unes aux autres. Les personnes qui souffrent de plusieurs formes de discrimination tendent à être surreprésentées parmi les pauvres, notamment parmi les pauvres chroniques et dans l’économie informelle.

L’action de l’OIT

Le rapport du BIT signale que le lieu de travail - qu’il s’agisse d’une usine, d’un bureau, d’une plantation, d’une ferme ou d’un ménage - est un point de départ stratégique pour lutter contre la discrimination. « Quand un lieu de travail rassemble des personnes ayant des caractéristiques différentes tout en les traitant de façon équitable, cela aide à lutter contre les stéréotypes dans la société dans son ensemble », affirme le rapport. « Cela crée une situation dans laquelle les préjugés peuvent être atténués et rendus obsolètes. Un monde dans lequel il n’y a pas d’exclusion sociale aide à prévenir et à réparer la fragmentation sociale, le conflit racial et ethnique, et les inégalités entre les hommes et les femmes. »

A ce jour, le rapport déclare que l’interdiction de la discrimination au travail n’a pas permis de l’éliminer. En effet, le rapport conclut que les lois interdisant la discrimination sont indispensables mais restent cependant des mesures insuffisantes. Les institutions chargées de l’application effective des lois, les mesures concrètes, l’éducation impartiale, les services de formation et d’emploi, et les données permettant de surveiller les évolutions sont également nécessaires. Ce mélange de politiques et d’instruments est essentiel quelle que soit la forme de discrimination.

« Il n’y a de solution ’passe-partout’ pour parvenir à l’égalité au travail », affirme M. Somavia. « Le problème est différent selon les pays, selon les groupes. De plus, les efforts déployés depuis 50 ans n’ont été ni faciles ni sans revers. Nous devons rester constamment conscients du problème, prendre des mesures appropriées et faire en sorte que l’heure de l’égalité sonne bientôt. »

« Eliminer la discrimination au travail est la responsabilité de tous », déclare M. Somavia. « L’Etat a l’obligation d’interdire les pratiques discriminatoires et d’établir des lois solides en la matière, ainsi que des institutions et des politiques qui promeuvent l’égalité des chances au travail. Les organisations d’employeurs et de travailleurs, individuellement et ensemble, devraient définir et combattre les pratiques discriminatoires sur le lieu de travail. Il est encore plus important que les voix des travailleurs faisant l’objet de discrimination et celles des employeurs soient entendues, quel que soit le lieu de travail. »

Le rapport a été préparé en vertu du suivi de l’adoption de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail par la Conférence internationale du Travail en 1998. La Déclaration a réaffirmé le principe constitutionnel sur l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, confirmant ainsi l’intention universelle de supprimer la discrimination dans le monde du travail en favorisant l’égalité de traitement et de chances. La Déclaration insiste sur le fait que tous les Etats membres ont l’obligation de respecter les principes fondamentaux énoncés, qu’ils aient ou non ratifiés les conventions pertinentes.

1 L’heure de l’égalité au travail - Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail 2003, Bureau international du Travail, Genève, 2003. ISBN 92-2-212871-0. Prix : 20 francs suisses.

2 Convention concernant la discrimination (emploi et profession) (no 111), 1958, et la recommandation qui l’accompagne (no 111), article 1 (a). Ratifiée en mai 2003 par 158 des 175 Etats membres de l’OIT. La convention sur l’égalité de rémunération (no 100), 1951, a été ratifiée par 160 Etats membres.