Michèle Alliot-Marie suspend le logiciel ARDOISE

communiqué CCH Montpellier - 22/4/2008

Le 14 avril 2008, le CCH révélait la mise en service prochaine dans la police et la gendarmerie du logiciel ARDOISE qui prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure.

Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique « Etat de la personne » les informations suivantes « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical » ...

Dés le 14 avril nous saisissions la CNIL, la HALDE et la CNCDH.

Après 8 jours de mobilisation crescendo, Madame Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer la suspension du logiciel litigieux.

Nous prenons acte de cette décision empreinte de sagesse et de responsabilité.

Nous proposons à Madame Alliot-Marie de mettre sur pied un groupe de travail réunissant des membres de son ministère, des représentants syndicaux de policiers, et des militants d’associations de défense des droits de l’Homme.

Ce groupe de travail pourrait examiner la compatibilité des fonctionnalités du logiciel ARDOISE avec la protection des données personnelles recueillies et consignées dans ce logiciel.

Il appartiendra par la suite au Ministère d’accomplir les démarches préalables et obligatoires auprès de la CNIL (pour obtenir son agrément) et auprès du Conseil d’Etat (pour obtenir sa validation).

Nous sommes persuadés que nous pouvons trouver une solution permettant d’agir pour la sécurité tout en respectant les droits fondamentaux.

Hussein BOURGI
Le président