ARDOISE : Michèle Alliot-Marie tente le passage en force dans le département du Gard

communiqué Collectif Contre l’Homophobie - 21/4/2008

Depuis 48h, nous recevons des témoignages de policiers gardois nous alertant sur la note de service N° 9673 datée du 16 avril 2008 relative à la mise en place prochaine du logiciel ARDOISE dans le département du Gard (30).

Cette note de 6 pages est signée de Monsieur Jean-Michel POREZ, Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; elle fixe le calendrier suivant : fin de la formation du personnel pour le 30 avril 2008, utilisation d’ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes) à la place du LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) à compter du 13 mai 2008.

Il s’agit là d’une tentative manifeste du Ministre de l’Intérieur de passer en force.

En effet nous rappelons que suite à notre saisine de la CNIL le 14 avril dernier, son président Alex Türk a adressé un courrier daté du 15 avril 2008 à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, pour lui demander des éclaircissements sur les rubriques litigieuses contenues dans le logiciel ARDOISE.

Dans sa lettre, Monsieur Türk rappelle à la ministre « que la CNIL devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test ». Sous entendu que cet avis n’a pas encore été demandé malgré le lancement expérimental.

Il rajoute qu’ « Une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL ».

La CNIL demande aussi dans quel délai le projet de décret lui sera soumis pour avis. Elle sollicite enfin des explications « concernant les conditions d’utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations afin de clarifier le débat et de dissiper tout malentendu ».

Le courrier de la CNIL est un cinglant désaveu pour la Place Beauvau, prise en flagrant délit de mensonge puisqu’elle indiquait que les données du logiciel avaient été validées par la CNIL en 2000 à l’occasion de l’examen d’un précèdent logiciel.

La note du DDSP du Gard est une preuve d’un second flagrant délit de mensonge puisque Gérard Gachet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur indiquait dans les médias la semaine dernière qu’il "ne savait pas" la date d’entrée en vigueur de ce système d’exploitation ; il indiquait qu’elle devait intervenir au second semestre 2008.

Nous mettons solennellement en garde Madame Alliot-Marie et ses services : nous ne tolérerons aucun passage en force car il serait constitutif d’une voie de fait passible de poursuites judiciaires.

Cette mascarade a assez duré !

Nous demandons une nouvelle fois au Président Nicolas Sarkozy et au Premier Ministre François Fillon d’appeler le Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie à la raison.

Nous invitons toutes les confédérations syndicales, toutes les organisations de défense des Droits Humains, toutes les confréries philosophiques et humanistes, toutes les associations, tous les citoyens à amplifier l’opposition au logiciel ARDOISE.

Hussein BOURGI
Le président