Discriminations dans le monde du travail

communiqué Collectif contre l’Homophobie - 11/4/2008

Le lundi 31 mars 2008 le Conseil des Prud’hommes de Montpellier examinait la plainte d’une transsexuelle, prénommée Clarisse, qui poursuivait son employeur pour licenciement discriminatoire.

La plaignante fut embauchée sous l’identité de Baptiste le 1er juin 2005 en qualité de Directeur de développement et directeur administratif.

Le 11 septembre 2006 Baptiste annonce à son employeur son intention d’entamer un parcours de changement de sexe afin de vivre pleinement sa féminité sous l’identité de Clarisse.

Cette annonce allait provoquer un licenciement pour des motifs fallacieux.

Clarisse a saisi la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) qui a rendu une délibération le 18 février 2008 pointant la faute de l’employeur.

Lors de l’audience, Maître Luc KIRKYACHARIAN, avocat de Clarisse, a estimé qu’il y avait eu une démarche discriminatoire et d’éviction professionnelle ; tandis que l’employeur mettait en avant des supposés « manquements professionnels »

La HALDE, était également intervenue à l’audience par la voix de Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ qui a effectué un rappel de la législation et de la jurisprudence en matière de lutte contre les discriminations, notamment liées à l’identité de genre. Elle a en particulier mis en exergue la responsabilité de l’employeur dans ce licenciement.

Maître Michel PIERCHON, avocat de la défense, plutôt de défendre son client, s’est livré à un réquisitoire en absence de légitimité de la HALDE. L’intervention de cette dernière ayant passablement irrité la défense.

Il s’agit là d’un combat d’arrière garde car n’en déplaise à certain, la HALDE est une Autorité Administrative Indépendante (créée par la loi du 30 décembre 2004) qui s’impose à tous.

Le Collectif Contre l’Homophobie (C.C.H.) s’honore d’avoir œuvré, avec d’autres, pour la transposition de la directive européenne qui invitait tous les Etats membres de l’Union Européenne à se doter d’un tel outil dans la lutte contre les discriminations.

Nous attendons le jugement qui sera rendu le 9 juin prochain avec sérénité et confiance.

Dans l’affaire opposant un cadre homosexuel qui poursuivait son employeur (la SA LUDIS - Leclerc de Lunel -34), pour licenciement abusif, dépourvu de cause réelle et discriminatoire en raison de son homosexualité.

L’audience a eu lieu le 10 mai 2007 et le jugement rendu le 25 juillet de la même année.

L’employeur ayant fait appel, l’affaire devait être jugée par la Chambre sociale de la Cour d’appel de Montpellier le 20 février 2008, puis le jeudi 10 avril 2008. A chaque fois, l’avocat de l’employeur a demandé un report de l’audience.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la date d’audience qui sera fixée.

Dans la lutte contre toutes les discriminations dans le monde du travail nous serons vigilants et intransigeants ; le règne de l’impunité est désormais révolu.

Hussein BOURGI
Président du CCH