Le gouvernement veut discriminer les discriminations

Communiqué de presse Inter-LGBT - 26/3/2008

« Les victimes de discriminations ne sont pas toutes dans la même
situation. Gardons-nous donc d’aller trop vite et de faire des
amalgames qui pourraient leur nuire. » C’est par ces mots scandaleux
que la secrétaire d’État à la Solidarité a justifié ce mardi soir que
la loi rétablisse une hiérarchie entre les victimes de discriminations.

Un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale ce mardi 25 mars,
dont l’objet est de terminer la transposition de directives
européennes contre les discriminations dans le droit français, vient
en effet de consacrer le principe de protections différenciées contre
les discriminations, suivant leur catégorie. Ainsi les discriminations
directes ou indirectes liées à l’origine ou à la race sont-elles
combattues par la loi dans tous les domaines de la vie courante, dont
l’accès aux biens et aux services, à la santé, à l’éducation, à la
protection sociale, etc. Les autres discriminations, notamment celles
liées au handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle ne sont
définies que dans le domaine de l’emploi. Et ce, en totale
contradiction avec la tradition récente droit français, qui, par
touches successives s’est au contraire uniformisé, et combat depuis
2004 l’ensemble des discriminations avec une sévérité égale, quels
qu’en soient les motifs.

Le vote de ce projet de loi par la majorité, et les arguments défendus
par le gouvernement, constituent une grave rupture avec les
engagements pris par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était candidat à
l’élection présidentielle. Pour le gouvernement, il est en effet dans
l’ordre des choses que d’assurer une moins bonne protection aux
victimes d’homophobie qu’aux victimes de racisme.

L’Inter-LGBT a demandé par fax un entretien en urgence avec Valérie
Létard, pour qu’elle s’explique sur ses propos. Elle demande également
à Xavier Bertrand, ministre du Travail, d’enfin s’engager en faveur
d’un dialogue social incluant la lutte contre toutes les
discriminations, que le gouvernement a refusé ce mardi soir
d’encourager par des mesures incitatives, au mépris des engagements de
campagne [1]. L’Inter-LGBT défendra de nouveau ses positions, dès jeudi
matin, devant la Commission des affaires sociales du Sénat, qui
examinera le texte voté par les députés.

Enfin, alors qu’un nouveau projet de directive qui traiterait de
toutes les discriminations est actuellement à l’étude à la Commission
européenne, il apparaît que la France défend à Bruxelles un texte qui
limiterait son champ d’intervention au handicap. Et ce, en
contradiction la plus totale avec les engagements pris lors de la
campagne présidentielle, et malgré les propos rassurants tenus à
l’Inter-LGBT, tant par Matignon que l’Élysée. L’Inter-LGBT demande au
président de la République de clarifier la position qu’il défend au
nom de la France, à la veille de la présidence française de l’Union
européenne : oui ou non, veut-il combattre toutes les discriminations
avec une égale détermination ?