lundi 18 février 2008
Le gouvernement a bâclé un projet de loi transposant des directives européennes en matière de lutte contre les discriminations : l’Inter-LGBT soumet des amendements aux députés.
Communiqué de presse Inter-LGBT - 15//2008
Le 25 mars prochain sera débattu à l’Assemblée nationale un projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ». Ce texte a vocation à conclure la transposition dans le droit français de trois directives européennes datant de 2000. Récemment, la Commission européenne a adressé un avis à onze pays, dont la France, relevant les lacunes de transposition, et lui donnant deux mois pour réagir : cet avis est la première étape d’une procédure qui peut se terminer par la saisine de la Cour européenne de justice et la condamnation des pays contrevenants.
L’Inter-LGBT déplore cependant que ce projet de loi n’ait fait l’objet d’aucune concertation, ni dans son écriture, ni à l’occasion de son examen par le parlement, alors même que la consultation des acteurs associatifs est précisément un objectif défini par ces directives. Cette consultation aurait pourtant peut-être permis d’éviter de graves problèmes de rédaction :
L’Inter-LGBT a soumis des propositions d’amendements aux parlementaires, et a demandé au Premier ministre et au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité de les soutenir. Elle demande que la concertation soit enfin ouverte, dans l’intérêt des victimes de discriminations.
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