La nouvelle convention collective des électriciens va-t-elle reconnaître le PaCS ?

Communiqué de presse Energay - 1/2/2008

Dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux de retraite, les employeurs des Industries Electriques et Gazières (IEG) et les cinq fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO négocient actuellement les dispositions d’accompagnement des agents dans le cadre de l’allongement de leur carrière.

A travers le statut du personnel de 1946, les entreprises aident leurs agents lors des principaux événements de leur vie privée : constitution du couple, naissances, départ à la retraite, décès et soutien du conjoint survivant. Ces aides ne sont actuellement attribuées que dans le cadre du mariage, et sont de fait réservées aux seuls couples hétérosexuels.

D’autres entreprises, collectivités ou administrations, comme Air France, la SNCF, l’Education Nationale ou la Ville de Paris, ont adapté leurs dispositifs aux nouvelles formes de conjugalité et de parentalité. EDF, Gaz de France et les autres IEG sont restées à la traîne.

EnerGay exige aujourd’hui une harmonisation des droits des différentes situations familiales : mariage et pacs.

L’association propose de remplacer la notion de « conjoint » par la notion de « partenaire » incluant la personne liée à l’agent aussi bien par un mariage que par un pacs, d’étendre la notion d’ « enfant » à tous les enfants à charge de l’agent ou de son partenaire et d’étendre à l’ensemble des agents les droits familiaux réservés aux agents femmes.

Dans les négociations en cours, EnerGay se positionne comme l’interlocuteur expert de ces nouveaux aspects du couple et se tient à la disposition des partenaires sociaux de la Branche des IEG.