Couleurs Gaies doit être agréée par l’académie de Nancy-Metz

Le commissaire du gouvernement de la Cour administrative d’appel de
Nancy a rendu jeudi 24 janvier un avis favorable à l’ Association
messine - Couleurs Gaies - qui demandait un agrément au rectorat de
Nancy-Metz pour mener des actions de prévention contre l’homophobie dans
les lycées.

En mars 2005, le rectorat avait refusé cet agrément à Couleurs Gaies au
motif que « l’orientation sexuelle, comme l’appartenance politique ou
confessionnelle, relève d’un choix personnel et privé ». La lutte contre
l’homophobie « ne répond pas au critère d’intérêt général puisqu’il
s’agit de la défense d’intérêts particuliers », avait poursuivi le
rectorat dans un courrier envoyé à l’Association.

Le tribunal administratif de Nancy, en première instance, avait donné
raison au rectorat en décembre 2006. Couleurs Gaies a fait appel de
cette décision devant la Cour administrative d’appel de Nancy, soutenue
par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l’égalité (Halde). Jeudi, le commissaire du gouvernement, pour
qui « le sens de l’intérêt général paraît ici acquis », a estimé que le
travail de l’association « ne [pouvait] être sérieusement contesté par le
recteur » et a conclu à l’annulation de la décision du tribunal
administratif. Le commissaire du gouvernement, qui a invité le recteur à
revoir sa décision, a également demandé 1.500 euros de dommages et
intérêts pour Couleurs Gaies.