La France condamnée pour avoir refusé l’adoption à une lesbienne

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné le 22 janvier la France pour avoir refusé à E.B., institutrice qui vit en couple avec une psychologue, de lui donner l’agrément qui aurait pu lui permettre d’adopter un enfant.

Ce refus d’agrément avait été confirmé par les différentes juridictions françaises saisies, qui avaient estimé que la décision n’était pas fondée sur le choix de vie de la requérante, mais sur les besoins et l’intérêt d’un enfant adopté. L’enseignante s’était au contraire sentie victime d’une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Dans son arrêt, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l’objet d’une différence de traitement » et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l’orientation sexuelle « constitue une discrimination au regard de la Convention ».

« L’influence de son homosexualité sur l’appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif », indique encore la Cour.

Cette décision aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels qui demandent des agréments pour adopter des enfants, non seulement en France, mais aussi dans le reste de l’Union.