Les gais et lesbiennes au sommet de Lisbonne

communiqué inter-associatif - 7/12/07

Des lois homophobes sont toujours en vigueur dans de nombreux États africains, ce qui contrevient aux droits fondamentaux des gays, des lesbiennes et des personnes bisexuelles, transsexuelles ou intersexuées (LGBTI). À l’occasion du sommet Europe-Afrique à Lisbonne, ILGA-Pan Afrique - la section africaine de l’Association internationale gay et lesbienne (ILGA), ILGA-Europe et l’ILGA, conjointement avec un certain nombre d’organisations de défense des droits humains, demandent aux gouvernements européens et africains de déclarer publiquement que les droits des LGBT font partie intégrante des droits humains et d’adopter les Principes de Jogjakarta, qui garantissent la protection de ces droits fondamentaux.

ILGA-Pan Afrique, ILGA-Europe et l’ILGA demandent aux États africains qui continuent de pénaliser les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe à abolir ces lois, qui contreviennent aux textes internationaux relatifs aux droits humains.

Aujourd’hui, pas moins de 38 États africains continuent de pénaliser les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe, promouvant par là même une culture de la haine.

La très forte stigmatisation des MSM contribue à rendre encore moins visibles les questions liées à la transmission du VIH entre personnes du même sexe. Cette stigmatisation a limité de manière drastique l’accès de ces personnes aux services VIH. L’épidémie chez les MSM se développe dans l’ombre et la prévention vis-à-vis de ce groupe est quasi-inexistante alors que la prévalence de l’infection à VIH est nettement supérieure (jusqu’à 5 fois) chez les MSM qu’au sein de la population générale.

En mai 2007, un rapport sur l’homophobie d’État en Afrique a été présenté à Johannesburg, à l’occasion de la première conférence régionale africaine de l’ILGA. Ce rapport, avec le nombre impressionnant de lois qui y sont mentionnées, tente de montrer l’ampleur de l’homophobie d’État sur le continent africain.

Les provisions contre l’activité sexuelle entre adultes consentants ont clairement été dénoncées comme une violation des droits humains internationaux (voir l’information ci-après).

Bien que beaucoup de pays listés dans ce rapport n’appliquent pas systématiquement ces lois, leur seule existence renforce une culture dans laquelle un nombre significatif de citoyens a besoin de se cacher du reste de la population par peur. Nos organisations demandent instamment aux gouvernements africains et à leurs partenaires de signifier clairement qu’ils refusent que cette situation perdure et d’étendre leur défense des droits humains aux gays, aux lesbiennes et aux personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées de leurs pays respectifs.

Lancés en mars 2007, les Principes de Jogjakarta « sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre » identifient les droits que doivent garantir les États pour assurer le respect des droits fondamentaux des LGBT.

Les Principes de Jogjakarta abordent un large éventail de normes en matière de droits humains et de leur application à des enjeux relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre - qu’il s’agisse de lois coloniales en Inde qui pénalisent la sodomie, d’une proposition de loi discriminatoire au Nigeria, du meurtre d’une militante transgenre en Argentine, des abus de la part de la police aux États-Unis, des violences faites aux métis au Népal, de l’interdiction d’une marche de la fierté en Russie, de l’exclusion des questions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre des programmes scolaires en Europe, ou des viols dits « correctifs » et autres punitions infligées aux lesbiennes tout autour du monde sans que ceux qui les perpétuent soient inquiétés. Les Principes de Jogjakarta rappellent sans équivoque qu’il s’agit bien là de violations des droits humains et des lois internationales, et affirment clairement que la communauté internationale doit y répondre .

À l’heure actuelle, les Principes de Jogjakarta ont été signés par des juges, des universitaires, un ancien haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme, des rapporteurs spéciaux des Nations unies, des membres de comités des Nations unies, des organisations non gouvernementales, et d’autres encore. L’adoption par les gouvernements européens et africains à l’occasion de ce sommet de ces Principes (qui serviraient de ligne directrice pour combattre l’homophobie et assurer la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens) constituerait un pas sans précédent pour la protection des droits humains.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur http://africa.ilga.org, www.ilga-europe.org et sur www.ilga.org

Contact : 00 32 2 502 24 71

L’ILGA (International lesbian and gay association, association internationale des lesbiennes et des gays) est une fédération mondiale d’associations nationales et de groupes régionaux qui s’emploient à obtenir partout des droits égaux pour les lesbiennes, les gays, et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). Fondée en 1978, elle regroupe aujourd’hui plus de 600 organisations. Tous les continents et plus de 90 pays sont ainsi représentés. À ce jour, l’ILGA est la seule fédération internationale, non gouvernementale, sans but lucratif qui se préoccupe des discriminations basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression du genre.

Pan Africa ILGA rassemble des militants LGBTI de 16 pays d’Afrique et a récemment élu un comité comprenant des représentants des cinq grandes régions africaines (Nord, Ouest, Centre, Est et Sud) : Algérie, Maroc, Sénégal, Nigeria, Cameroun, Ruanda, Ouganda, Kenya, Namibie, Mozambique et Afrique du Sud.

ILGA-Europe est une organisation non gouvernementale qui a le statut consultatif auprès du Comité économique et social des Nations unies, et qui est également reconnue par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’OSCE.

Informations supplémentaires sur les droits humains internationaux et sur les lois qui pénalisent les rapports sexuels consensuels :

Dans son jugement Toonen c. Australie, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a confirmé, en mars 1994, que les lois criminalisant les relations sexuelles entre personnes consentantes du même sexe violent à la fois le droit à la vie privée et le droit à l’égalité par rapport à une loi non discriminatoire, en étant contraires aux articles 17(1) et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques . Par ailleurs, le Haut-commissariat a estimé que de telles lois compromettent le droit à la vie privée, et ce, qu’elles soient ou non appliquées activement, et qu’elles « vont à l’encontre de la mise en place de programmes éducatifs effectifs pour la prévention du VIH/sida » en marginalisant des communautés rendues clandestines. Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a réaffirmé cette position à plusieurs occasions, soit en pressant les États d’abroger les lois criminalisant les rapports sexuels entre personnes consentantes du même sexe, soit en les félicitant lorsqu’ils ont mis leur législation en conformité avec le Pacte en abrogeant les dispositions discriminatoires .

Cette position est cohérente avec les jurisprudences aux niveaux régional et national, y compris avec les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud .

Les Principes de Jogjakarta affirment tout aussi clairement que les lois antisodomie qui sont en vigueur dans 38 États africains violent les textes internationaux relatifs aux droits humains.

En effet, le principe no 2 des Principes de Jogjakarta affirme le droit de toute personne à l’égalité devant la loi sans que soit opérée de discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et confirme en particulier l’obligation des États à « abroger toutes les dispositions pénales et judiciaires qui interdisent ou qui, dans les faits, sont utilisées pour interdire à des personnes de même sexe en âge de consentement de s’adonner à des activités sexuelles consenties, et garantir qu’un même âge de consentement s’applique aussi bien à l’activité sexuelle entre personnes de même sexe qu’à celle entre personnes de sexe opposé ».

Par ailleurs, le principe no 6 des Principes de Jogjakarta affirme que toute personne, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, doit pouvoir se prévaloir de la jouissance de son droit à la vie privée sans qu’il y ait immixtion arbitraire ni illégale, et confirme l’obligation qu’ont les États d’« abroger toutes les lois criminalisant l’activité sexuelle consentie entre personnes de même sexe en âge de consentement, et [de] garantir qu’un même âge de consentement s’applique aussi bien aux activités sexuelles entre personnes de même sexe qu’à celles entre personnes de sexe opposé ».

À l’occasion du sommet de Lisbonne, ILGA-Pan Afrique, ILGA-Europe et l’ILGA demandent aux États africains qui continuent de criminaliser les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe à abolir ces lois, qui contreviennent aux textes internationaux relatifs aux droits humains.

Signataires

Philipp Braun & Rosanna Flamer-Caldera
ILGA International Lesbian and Gay Association

Patricia Prendiville
ILGA Europe

Danilo Da Silva & Linda Baumann
Pan Africa ILGA

Philippe Colomb
Solidarité Internationale LGBT

Associação ILGA Portugal - Portugal
Centre LGBT Paris IDF (CGL Paris) - France
Changing Attitude Nigeria - Nigeria
GALZ - Gays and Lesbians of Zimbabwe - Zimbabwe
Homosexualités et Socialisme (HES) - France
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) - France
La commission LGBT des Verts - France
L’Autre Cercle Ile de France - France
Luzau Basambombo - Correspondent Tels Quels in Africa - Belgium
Skeiv solidaritet/Queer solidarity - Norway
The English-speaking Gay Group - Belgium
The LesboHomogroep of the AOb (Education Trade Union) - The Netherlands
WARNING (Prévention VIH et santé communautaire) - France