Bernard Kouchner n’aime pas les concubins(es) et les pédés

communiqué du Collectif contre l’homophobie et pour l’égalité des droits Montpellier - 28/11/2007

Il y a quelques semaines, nous étions alertés sur l’existence d’une circulaire datée du 28 septembre 2007 du Ministre des affaires étrangères et européennes visant à restreindre les conditions d’enregistrement des PACS dans les ambassades et les consulats de France à l’étranger.

Une circulaire ministérielle scandaleuse

Cette circulaire limite la possibilité d’enregistrement d’un PACS dans certains pays au motif que « l’ordre public local » s’y oppose.

Cette circulaire indique en particulier qu’avant d’enregistrer un PACS, les agents diplomatiques et consulaires doivent au préalable « s’assurer que l’ordre public local ne prohibe pas la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

Une lettre type de refus arguant de « l’ordre public local » est annexée à cette circulaire.

Or la circulaire ministérielle donne instruction « lorsque les deux partenaires sont Français, et persistent dans leur volonté de conclusion d’un PACS en dépit de la mise en garde de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire sur les risques qu’ils encourant et les sanctions auxquelles ils s’exposent au regard de l’ordre public local, d’examiner néanmoins la demande dans les conditions prévues par la loi française ».

Et ce « à condition que les partenaires français s’engagent notamment à ne pas se prévaloir du PACS dans le pays et à en limiter les effets en France » ( ?!)

Une circulaire ministérielle illégale

Cette circulaire est illégale car elle porte atteinte à l’exercice de droits fondamentaux consacrés par des textes supranationaux et des conventions européennes et internationales :

• Elle contrevient à la liberté contractuelle
• Elle restreint l’accès à leurs droits de certains français expatriés
• Elle viole le principe d’égalité de traitement et de non discrimination

Le code civil prévoit en effet la possibilité pour un-e citoyen-ne français-e installé-e à l’étranger de signer un pacs au consulat de son lieu de résidence (Article 1er de la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS).

La notion d’ordre public local étant particulièrement vague et subjective, elle est laissée à l’appréciation de l’agent diplomatique ou consulaire. S’agira-t-il de se référer à telle coutume tribale ? S’agira-t-il de se référer à telle doctrine religieuse ? S’agira-t-il d’organiser un sondage pour connaître l’état de l’opinion publique locale sur le concubinage hétérosexuel, puis homosexuel ?

En autorisant in fine la conclusion d’un PACS entre deux partenaires français, la circulaire introduit une différence de traitement en fonction de la nationalité, ce qui a un caractère discriminatoire.

Une circulaire ministérielle attaquée devant le Conseil d’Etat

Quatre associations (l’Inter-LGBT : Interassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans ; l’ARDHIS : Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour ; le GISTI : Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ; et la LDH : Ligue des Droits de l’Homme) ont déposé une requête en annulation devant le Conseil d’État.

Bernard Kouchner, homme des basses œuvres de Brice Hortefeux

Nous avons l’intime conviction qu’en promulguant cette circulaire Bernard Kouchner veut empêcher les étrangers pacsés avec un(e) Français(e) d’utiliser ce statut pour s’installer en France à la fin de la mission de leur(e) conjoint(e).

C’est ainsi la contribution de Bernard Kouchner à la politique nauséabonde des quotas d’immigrés, menée par son collègue Brice Hortefeux.

En avril 2007 Bernard Kouchner a reniait ses idées politiques ; aujourd’hui il renie ses idéaux humanistes d’antan.

Le masque est tombé et le visage de l’imposture est apparu !

Hussein BOURGI,
Le président