Les revendications de Flag ! intégrées dans le code des procédures policières

communiquéFlag ! - 16/10/2007

En juillet 2006, Flag ! faisait part de sa préoccupation sur le vocabulaire employé pour aborder
l’homophobie dans la Police Nationale. Malgré nos courriers adressés au Ministère de l’Intérieur,
notre demande d’emploi du terme « orientation sexuelle et/ou d’identité de genre » n’était, dans un
premier temps, pas pris en compte et laissait la place au terme impropre de « préférence sexuelle ».

Le 10 octobre 2007, en commission paritaire, tous les articles du RGEPN mentionnant le terme de
« préférence sexuelle » sont remplacés par celui « d’orientation sexuelle ».

Flag ! se félicite d’avoir été entendu par son Ministère de tutelle et continuera de militer pour que la
notion « d’identité de genre » soit intégrée dans le règlement générale d’emploi en rappelant au
Ministère que la transphobie est malheureusement toujours une réalité dans ses rangs.

De plus, l’association des Policiers gay et lesbiens demande que soient désormais transposées les
dispositions du Règlement Général d’Emploi dans le code de déontologie de la Police Nationale.

Une deuxième source de satisfaction pour notre association est la mise en place d’une de nos plus
vielles revendications à savoir le guide procédural de lutte contre l’homophobie.

En effet, en partenariat avec la Halde, la Direction de la Formation de la Police Nationale (DFPN)
a conçu un Guide Pratique de lutte contre l’ensemble des discriminations (racisme, antisémitisme,
xénophobie et homophobie).

Ainsi, ce dernier rappelle les différents comportements discriminatoires que sont amenés à rencontrer
les fonctionnaires de police dans leur quotidien.
Il met à disposition l’ensemble des textes réprimant ce genre d’agissement et propose plusieurs procès
verbaux de plainte intégrant les éléments essentiels à faire figurer dans ce genre de procédure.

Enfin, il rappelle que les comportements discriminatoires sont punissables lorsqu’ils sont commis par
des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Alain PARMENTIER
Président de FLAG !