L’Inter-LGBT inquiète des projets de loi sur l’immigration

communiqué Inter-LGBT - 3 octobre 2007

Le Sénat va entamer cet après-midi l’examen article par article du
projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à
l’intégration et à l’asile.

Dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, ce texte
inquiète vivement l’Inter-LGBT, au regard des valeurs qu’elle défend.

En premier lieu, le texte propose de revoir les conditions
d’instruction des dossiers présentés par les demandeurs d’asile. Le
délai pour déposer un recours devant la Commission des recours des
réfugiés serait réduit à 15 jours, contre un mois aujourd’hui. Les
associations qui accompagnent les réfugiés dans leurs démarches
jugent ce délai trop court, pour des raisons pratiques évidentes :
obstacle de la langue, perte du lien avec le pays d’origine en raison
de l’exil, détresse morale et matérielle, etc. C’est en particulier
vrai pour les personnes LGBT qui doivent établir la preuve d’une
menace ou d’une persécution de leur orientation sexuelle ou de leur
identité de genre, souvent difficile à établir.

Par ailleurs, l’Inter-LGBT ne peut accepter que la France subordonne
l’établissement de la filiation à un test ADN pour les candidats au
regroupement familial. L’Inter-LGBT défend une vision élargie de la
notion de famille, qui ne peut se réduire au partage d’un patrimoine
génétique commun. L’amendement voté par l’Assemblée nationale est
radicalement contraire aux valeurs défendues par l’Inter-LGBT, mais
aussi à la tradition éthique française.

Enfin, l’Inter-LGBT défend depuis toujours le droit de chacun-e à
vivre sa conjugalité en étant protégé-e dans ses droits. C’est
pourquoi l’Inter-LGBT refuse que des obstacles nouveaux soient
opposés à la vie de couple, quel que soit son statut. Les
associations connaissent trop la précarité des couples binationaux
de même sexe, qui ne peuvent bénéficier de la protection du
mariage, pour accepter qu’il soit porté atteinte aux couples
binationaux mariés. En particulier, l’obligation pour un-e conjoint-e
de Français-e en situation irrégulière de revenir dans son pays
d’origine pour solliciter un visa de long séjour, soumis à un test
de langue ou à une formation linguistique, est un coup dur porté
contre le droit fondamental à une vie privée et familiale.

La Commission des lois du Sénat a proposé de revenir sur plusieurs
de ces mesures. L’Inter-LGBT espère que les sénateurs confirmeront
leurs intentions, et que le gouvernement saura entendre les critiques
non seulement issues de la société civile, mais des rangs mêmes de
sa propre majorité.

Alain Piriou, porte-parole