L’Inter-LGBT demande l’application de la Charte des droits fondamentaux

communiqué Inter-LGBT - 25/5/2007

Depuis son entrée en fonction, le président de la République a
rencontré plusieurs de ses homologues ainsi que des responsables de
l’Union européenne, en vue d’aboutir à un accord autour d’un "mini-
traité" européen, qui viendrait remplacer la Constitution européenne
rejetée notamment par les Français.

En 2005, l’Inter-LGBT ne s’était pas prononcée sur la globalité du
projet de Constitution européenne, et n’entend pas le faire sur la
nature de ce "mini-traité". Mais elle avait souligné les avancées
possibles en matière de libertés publiques et de défense des droits
humains. Les associations avaient en particulier défendu la Charte
des droits fondamentaux, qui garantit notamment le principe de non-
discrimination, l’égalité entre l’homme et la femme, la protection
des données à caractère personnel, la liberté de circulation et de
séjour, la protection de la santé (y compris le droit à la prévention)

Aujourd’hui, cette Charte n’a qu’une valeur déclarative, et ne
s’applique toujours pas en droit. Interrogé pendant la campagne
électorale par l’Inter-LGBT, Nicolas Sarkozy avait été très clair
dans sa réponse (datée du 20 mars 2007) : « Je suis attaché à ce que
ce texte [la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne],
qui proclame pour tous les pays de l’Union européenne un certain
nombre de droits, acquière une force juridique contraignante. »

Suivant l’exemple de la Confédération européenne des syndicats
interpellant Angela Merkel, qui préside les négociations entre les
États membres de l’Union européenne sur le futur traité européen,
l’Inter-LGBT demande à Nicolas Sarkozy de tenir sa promesse et de
défendre avec ses partenaires européens une application effective et
contraignante de la Charte des droits fondamentaux.