Homophobie dans la fonction publique

communiqué Autre Cercle - 16/5/2007

Le magazine Têtu a publié, dans son numéro de mai, une enquête intitulée ‘’Homos au travail, la loi du silence ?’’. Elle révélait l’existence d’un dossier ayant été instruit par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), concernant la souffrance vécue par un fonctionnaire victime d’homophobie durant tout son parcours professionnel sur une quinzaine d’années dans la même administration.

Ce dossier, l’un des plus sensibles traité par la Halde, a pu être conduit grâce à l’investissement de L’AUTRE CERCLE et du syndicat CFTC qui ont travaillé collégialement et discrètement pendant dix sept mois avec les juristes de la HALDE et qui ont contribué à l’apport de la preuve (voir les détails dans l’extrait du Rapport 2006 de la Halde, page 94 à 96).

Dans sa délibération en juillet 2006, la Haute Autorité a estimé que ce fonctionnaire a été victime de harcèlement moral discriminatoire en raison de son orientation sexuelle durant les dix années sur lesquelles la Halde a enquêté. Elle a demandé au ministre de tutelle de l’administration concernée de saisir le corps de contrôle, ce qui a immédiatement été fait.

L’AUTRE CERCLE sera très attentif aux conclusions de l’enquête interne, ainsi qu’aux sanctions qui devront être prises à l’égard des fonctionnaires qui se sont rendu coupables d’actes discriminatoires et de harcèlement moral en raison de l’orientation sexuelle de cet agent.

Parallèlement à l’instruction menée par la HALDE, L’AUTRE CERCLE a travaillé en concertation avec les ministères de référence. En décembre 2006, elle présentait son Référentiel de Bonnes Pratiques à Christian JACOB, ministre de la Fonction publique. Le ministre s’est engagé à organiser une rencontre avec les directions des ressources humaines des différentes administrations pour promouvoir la mise en place d’une politique de respect de la diversité et de Bonnes Pratiques, notamment vis-à-vis de l’orientation sexuelle.

Par ailleurs, en février 2007, une rencontre avec Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, a permis de s’assurer de la bonne volonté de l’Etat et de son assurance à mettre en place des opérations concrètes. L’Autre Cercle est ainsi en contact avec l’équipe en charge du projet de Réforme de l’Etat.

En outre, un programme de sensibilisation aux discriminations liées à l’orientation sexuelle et pour la promotion des diversités est initié avec le Ministère des Finances.

L’AUTRE CERCLE vient de publier les résultats d’un second sondage confirmant l’importance des Bonnes pratiques vis-à-vis des salarié-e-s homosexuel-le-s. Il en ressort que les salarié-e-s du secteur public ressentent un climat moins favorable que les travailleurs du privé. De plus, 8,4 % seulement des salarié-e-s interrogé-e-s travaillent dans une structure ayant signé une charte de la diversité incluant l’orientation sexuelle. Or l’existence d’une réelle politique de promotion de la diversité, incluant explicitement l’orientation sexuelle, est la seule assurance de l’établissement d’une ambiance sereine et respectueuse dans une entreprise ou une organisation.

Ces démarches ont été menées parce que L’AUTRE CERCLE veut, plus que jamais, rappeler à l’Etat qu’il ne peut se soustraire à ses obligations d’employeur. Il doit à ce titre se conformer aux directives européennes en matière d’égalité des chances et faire preuve d’exemplarité vis-à-vis du monde du travail. L’Autre Cercle profite d’ailleurs des rencontres avec les dirigeants des administrations et des entreprises du secteur public pour souligner l’intérêt qu’ils ont à se rapprocher des associations LGBT [1] internes à ces structures et regroupées au sein du collectif Homoboulot.

Dans le cadre de la « Journée mondiale contre l’Homophobie » et sous le label « 2007 Année européenne de l’Egalité des chances pour tous », L’AUTRE CERCLE organise à Strasbourg au Parlement Européen un débat sur « Initiatives, rôle et place de l’Europe dans la lutte contre les discriminations. Présentation d’un cas d’homophobie géré avec la HALDE » le 18 mai 2007 à 16 heures, en présence de Catherine Trautmann députée européenne, ancienne Ministre et Maire de Strasbourg, de Frédéric Amegadjie juriste de la HALDE ayant instruit le dossier et de François Bos, secrétaire général de la Fédération CFTC Finances. Un point presse sera organisé à 18h dans l’enceinte du Parlement.